Interventions sur "l’élection" de Franck Menonville

Ces deux amendements visent à généraliser le scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants et, ce faisant, à faire progresser la parité. Depuis 2013, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec une prime majoritaire et l’application des règles de parité. L’amendement n° 743 rectifié tend à instituer une parité stricte dans l’ensemble des communes ; et, à travers l’amendement n° 5 rectifié, nous proposons que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les listes comptent au minimum 30 % de fe...

Il s’agit de permettre, en cas de décès ou de démission d’un maire, de procéder à une nouvelle élection du maire, même si le conseil municipal est incomplet, à la condition d’être à moins de dix-huit mois du prochain renouvellement. L’article L. 2122-8 prévoit que, pour l’élection du maire, le conseil municipal doit être complet et que, si tel n’est pas le cas, des élections complémentaires doivent être organisées afin de mettre fin à la vacance des sièges. Or il est souvent compliqué de le faire dans les petites communes. Cet amendement tend à répondre à une demande forte des maires des communes, notamment rurales, qui sont empêchés lorsque le conseil a subi des défectio...