Interventions sur "l’environnement" de Franck Menonville

...le dans un tel laps de temps. Je souhaite vivement qu’à l’avenir l’on rende les études d’impact systématiques, que leurs analyses soient étendues aux conséquences économiques et sociales et que l’on s’assure de solutions alternatives crédibles, afin d’éviter de telles impasses. J’y insiste : il y va de l’avenir d’une filière et, plus généralement, de notre crédibilité dans le domaine du droit de l’environnement. La dérogation proposée est strictement encadrée dans le temps, jusqu’en 2023. D’ici là, nos meilleurs alliés seront la recherche et l’innovation, lesquelles sont indispensables pour promouvoir le plus grand nombre de solutions. Les réponses devront être multiples ; la recherche génétique semble la plus prometteuse, et elle devra être combinée à d’autres solutions. Par ailleurs, je souligne le ...

...les missions de lutte et de répression en matière de braconnage à leurs missions actuelles. En effet, depuis 2005, un certain nombre de fédérations ont recruté des agents de développement assermentés, professionnels de droit privé, qui exercent leurs missions en matière de répression du braconnage sous l’autorité des procureurs de la République. En pleine complémentarité avec les inspecteurs de l’environnement, ils assurent une police de proximité, sans avoir pour autant vocation à assurer une police de nuit avec des armes de service. À titre d’exemple, ils utilisent la procédure des amendes forfaitaires et recourent au même logiciel que les personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, et relèvent les infractions au schéma départemental de gestion cynégétique.