Interventions sur "petite" de Franck Menonville

Je soutiens ce texte, qui va dans le bon sens, et concrétise une expérimentation menée depuis plus de deux ans, pour lutter contre des détournements d'usage de la forêt en Île-de-France, mais aussi dans d'autres espaces périurbains. La forêt est un espace de biodiversité, c'est un espace de production, qui doit être géré en évitant les détournements d'usage. Il y a aussi de petites forêts privées qui sont sous-exploitées et il faudrait rationaliser tout cela par des regroupements.

...e et l’application des règles de parité. L’amendement n° 743 rectifié tend à instituer une parité stricte dans l’ensemble des communes ; et, à travers l’amendement n° 5 rectifié, nous proposons que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les listes comptent au minimum 30 % de femmes. Ces dispositions se fondent sur les caractéristiques démographiques et sur les réalités territoriales des petites communes. Il faut tenir compte des difficultés pratiques rencontrées pour constituer des listes de candidats, a fortiori en respectant la parité. L’enjeu a toute son importance : non seulement ces dispositions permettront au maire de réunir autour de lui une équipe cohérente pour gérer la commune, mais elles feront progresser la parité.

..., même si le conseil municipal est incomplet, à la condition d’être à moins de dix-huit mois du prochain renouvellement. L’article L. 2122-8 prévoit que, pour l’élection du maire, le conseil municipal doit être complet et que, si tel n’est pas le cas, des élections complémentaires doivent être organisées afin de mettre fin à la vacance des sièges. Or il est souvent compliqué de le faire dans les petites communes. Cet amendement tend à répondre à une demande forte des maires des communes, notamment rurales, qui sont empêchés lorsque le conseil a subi des défections. Cela apportera une simplification qui sera toutefois limitée à la période de dix-huit mois qui précède les élections.