Interventions sur "prix" de Franck Menonville

...ultiples reprises, le Sénat, chambre des territoires, a su insuffler le réalisme et la praticité nécessaires à un texte qui en manquait quelque peu – je remercie Mme la rapporteure pour son travail. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la loi Égalim n’est pas la seule problématique : il faut aussi que nous attaquions urgemment à certains pans de la LME, qui est un accélérateur de la guerre des prix. Je tiens à saluer une avancée notable prévue par ce texte : l’encadrement des ventes sous marque de distributeur. Apport important, ce point a été préservé dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. C’est encourageant pour l’ensemble de la chaîne agricole et c’est un élément significatif pour la rémunération des agriculteurs. Autre point de satisfaction, le maintien ...

Cet amendement vise à supprimer le caractère prévisionnel des engagements de volume. En effet, la rédaction actuelle du texte reste source de contournements. Il est donc nécessaire de sécuriser le dispositif en intégrant de la visibilité sur les volumes. Ainsi, un prix juste ne peut être fixé sans engagement sur les volumes. Cependant, un engagement prévisionnel ne saurait être suffisant et engendrerait des contournements possibles.

...ntrat de vente. La pluriannualité du contrat et les clauses de révision sont également satisfaisantes et devraient introduire une plus grande visibilité et plus de transparence. Autre point de satisfaction, l’encadrement de la vente sous marque de distributeur. Ce point est crucial pour atteindre l’objectif d’une rémunération juste de nos agriculteurs. L’automaticité de la clause de révision des prix en fonction de celui des matières premières constitue un véritable outil. Cet instrument devrait participer à réaffirmer un équilibre entre les acteurs de la chaîne. En ce qui concerne la non-négociabilité des matières premières agricoles, nous devrons veiller à ce qu’elle soit assortie d’une garantie, afin que les industries agroalimentaires et les transformateurs ne soient pas la nouvelle vari...

Je veux féliciter le travail estival mené par le groupe de suivi de la loi Egalim 1 et par notre rapporteure. Quelle est la raison d'être de cette proposition de loi ? La loi Egalim 1 n'a pas porté ses fruits - malheureusement. Nous aurions tous souhaité qu'il en soit autrement, mais trois années d'application n'ont pas permis d'inverser la tendance : la déflation des prix agricoles s'est poursuivie. Il faut s'attaquer à des textes lourds, notamment à la loi de modernisation de l'économie, laquelle a totalement déséquilibré les rapports économiques entre la grande distribution et les autres acteurs économiques. Tant qu'on ne se donnera pas les moyens de ce rééquilibrage, nous ne ferons que de la retouche. Cette proposition de loi présente néanmoins quelques élém...

...pin vient apporter des éclairages intéressants sur les pistes à explorer pour améliorer la situation. Je salue notamment la proposition de contractualisation pluriannuelle, qui me semble aller dans le bon sens. Tout cela m’amène à évoquer deux sujets majeurs. Le premier est relatif à la hausse du seuil de revente à perte. En effet, ce dispositif majeur de la loi Égalim a occasionné la hausse du prix de certains produits, mais n’a pas bénéficié pour autant aux entreprises de l’agroalimentaire et aux producteurs agricoles. On évoque 600 millions d’euros occasionnés par ce dispositif et non répercutés par la distribution. Partagez-vous ce constat, monsieur le ministre ? Comment comptez-vous garantir l’équité de cette répartition et faire ruisseler les effets du relèvement du SRP jusqu’à nos agr...

...lle peine encore à porter ses fruits, et des effets pervers sont apparus. La présente proposition de loi résultant des travaux du groupe de suivi de la loi Égalim tend à corriger ces derniers. Elle comporte trois mesures d’urgence : la fin de l’encadrement des promotions dans certains cas, notamment pour des produits saisonniers marqués, l’expérimentation d’une clause de révision automatique des prix, et une disposition concernant le droit coopératif. Je souhaite m’attarder sur la deuxième mesure, l’expérimentation de la conclusion d’une clause de révision automatique des prix. En effet, le mécanisme actuel de révision des prix paraît trop lourd pour que les acteurs s’en emparent. Librement consentie par les parties, cette clause fonctionnera à la hausse comme à la baisse au cours de l’anné...

...herché le compromis et l’équilibre sur bien des points. Comme nos collègues rapporteurs l’ont rappelé, la commission mixte paritaire a voulu revenir, de manière totalement inédite, sur des dispositions votées conformes dans les deux chambres : je pense bien sûr à l’article 1er, mesure phare de ce texte sur laquelle elles étaient parvenues à s’accorder. En effet, s’agissant de la construction des prix, l’Assemblée nationale a opéré un net retour en arrière, en ne garantissant pas l’obligation d’accords interprofessionnels sur les indicateurs, d’une part, et en affaiblissant le rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, d’autre part. C’est là une occasion manquée d’assurer la détermination d’indicateurs neutres, objectifs et indiscutables. Sans une...

...table tous les acteurs du monde agricole, de l’amont à l’aval. Fruit de ces discussions, le projet de loi soumis à notre examen à partir de ce soir suscite beaucoup d’attentes. La profession agricole observe en particulier avec intérêt le volet sur l’équilibre des relations commerciales. On la comprend ! Peut-on encore tolérer que les agriculteurs soient la variable d’ajustement de la guerre des prix, alors que l’on assiste depuis trop longtemps à une captation de la valeur à leur détriment ? On ne peut, d’un côté, demander aux agriculteurs de répondre aux nouvelles exigences sociétales, et, de l’autre, refuser de fixer pour eux une seule exigence sociale : celle de leur permettre de vivre dignement de leur travail. C’est pourtant un minimum.

En jouant sur plusieurs leviers, qu’il s’agisse de l’inversion de la logique de la contractualisation, de la construction du prix autour d’indicateurs ou encore du relèvement du seuil de revente à perte, le titre Ier du projet de loi ambitionne un rééquilibrage des relations commerciales, une ambition déjà portée par d’autres textes. Nous devons donc aller plus loin et ne pas hésiter, pour certains dispositifs, à établir une dose de contrainte, afin de les rendre plus efficients. Il faudra aussi traiter le problème de la c...

...iciter les rapporteurs de leur travail. J'exprimerai une note plutôt positive sur le Titre Ier. Les états généraux de l'alimentation ont permis de mettre autour de la table l'ensemble des acteurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la distribution. Le statu quo n'est vraiment plus possible depuis de nombreuses années. Les rapports économiques sont complètement déséquilibrés. La bataille des prix tire les prix alimentaires vers le bas, notamment les prix de rémunération d'un certain nombre de produits agricoles. L'organisation des producteurs proposée dans ce texte sera sans doute beaucoup plus favorable aux produits locaux. Nous devons avoir une vision positive : nous devons enrichir et compléter ce texte en nous inspirant des expériences des uns et des autres, en vue de ne pas décevoi...

Monsieur le rapporteur, je souhaite préciser que je parlais précédemment de filières - le lait, la viande ou le fruit -, non de circuits de proximité. Dans certaines filières, l'organisation des producteurs peut représenter un levier de construction des prix, mais dans d'autres, comme les céréales ou le sucre, les marchés directeurs sont différents et le Titre I n'aura alors que peu d'effet sur les prix.