Interventions sur "revenu" de Franck Menonville

...pement des installations agrivoltaïques, en réservant la priorité à la production alimentaire et en veillant à l’absence d’effets négatifs sur le foncier et sur les prix agricoles. Elle définit les installations agrivoltaïques comme des installations solaires permettant de maintenir ou de développer l’activité agricole. Ces installations doivent garantir une production agricole principale et un revenu durable en étant issu. Elles doivent en outre concourir directement à l’un des services suivants, sans porter atteinte aux autres : l’amélioration du potentiel agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas et l’amélioration du bien-être animal. La proposition de loi crée ensuite pour les installations agrivoltaïques une obligation d’achat et une procédure de ...

...ordonné à une activité agricole effective. Voilà la colonne vertébrale de ce texte. Cette complémentarité entre l’agriculture et la production photovoltaïque, voilà l’alchimie de l’agrivoltaïsme. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. L’amendement n° 27 rectifié tend pour sa part à revenir sur les termes de « production agricole significative » et de « revenu durable », ainsi que sur la méthodologie prévue pour leur définition. La commission a souhaité qu’un décret, pris après consultation des acteurs agricoles, vienne définir ces termes. Elle a précisé que la production agricole principale pourra ainsi être déterminée au regard – c’est un ajout de la commission des affaires économiques – du volume de production, du niveau de revenu et de l’emprise au...

La référence au caractère prépondérant de la production et du revenu agricoles, proposée dans cet amendement, n’est pas opportune pour deux raisons. Tout d’abord, elle est redondante avec le reste de la définition. Ensuite, une telle précision exclurait de la définition des agriculteurs pouvant rencontrer des difficultés ponctuelles de production ou de revenu, mais aussi certaines surfaces destinées à des productions à faible valeur ajoutée. La commission a donc ...

...le par le Conseil national de la Résistance, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Les allocations familiales étaient alors octroyées sans condition à toutes les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. L’universalité des allocations familiales a été détricotée en 2014, quand l’adoption d’un amendement au PLFSS pour 2015 a créé une modulation de l’allocation selon les revenus de la famille. Les montants octroyés aux familles dépassant certains seuils ont été divisés par deux, voire par quatre. La transformation de ces aides montre que celles-ci sont désormais subordonnées à un besoin. Cette évolution constitue un réel affaiblissement de notre politique familiale. Il est donc opportun aujourd’hui de revenir à l’universalité des allocations familiales.

...cole a contribué à l’essor économique de notre pays. Force est de constater qu’il n’en a pas toujours tiré les bénéfices. Ce métier est beau, mais difficile. La fatigue est plus que réelle et les heures de travail ne se comptent pas. Est-il nécessaire de rappeler que l’élevage nécessite un investissement de 365 jours par an ? Trop nombreux sont encore ceux qui vivent très modestement et dont les revenus sont quelquefois inférieurs aux minimas sociaux. Nous ne pouvons pas différer le moment d’envoyer un signal fort de solidarité nationale. Ce moment est venu ! Pour des raisons d’attractivité économique du métier et plus encore d’accès au foncier, de nombreux jeunes agriculteurs renoncent à s’installer. Il s’agit d’un véritable enjeu de transmission et de renouvellement des générations. En effet...

Pour les retraités agricoles les plus modestes, les revenus issus de la location de leurs terres représentent un véritable complément de retraite, en ce qui concerne tant le montant perçu que la nature des revenus. De ce fait, cet amendement vise à faire bénéficier des taux réduits de CSG l’ensemble des revenus des retraités, pourvu bien évidemment que ce cumul de revenus n’excède pas les plafonds actuellement prévus pour l’application de ces taux. Cet...