Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "to-de" de Franck Menonville
2 interventions trouvées.
Le dispositif TO-DE prévoit un taux d’exonération de charges patronales de 33 % pour les salaires compris entre 1 et 1, 25 SMIC. Ces exonérations sont cruciales pour les filières agricoles - arboricole, viticole, maraîchère et horticole. Elles leur permettent de conserver de la compétitivité face à des pays aux coûts salariaux plus faibles. Le Gouvernement veut supprimer le TO-DE en le remplaçant par un renforceme...
Comme je l’ai dit en défendant mon amendement, qui vise à ce que l’exonération de cotisation soit totale jusqu’à 1, 20 SMIC, la suppression du TO-DE n’est plus d’actualité : l’Assemblée nationale a voté un seuil de 1, 15 SMIC. Quant à moi, j’ai proposé un seuil de 1, 20 ; quoi qu’il en soit, nous sommes tous mobilisés, ici, pour maintenir le TO-DE. Le véritable enjeu, plus que le chiffre proprement dit, 1, 20 ou 1, 25, c’est la pérennisation du dispositif dans le temps. C’est extrêmement important ! Ces précisions étant apportées, je retire...
