Interventions sur "animaux" de Franck Montaugé

...e restriction de périmètre en restriction de périmètre, pour répondre à une commande politique venant du plus haut niveau, le champ du texte initial, qui portait, à juste titre, sur l’amélioration de la prise en compte de la condition animale dans notre société, a diminué comme peau de chagrin. Sans minimiser aucunement l’importance de ce qu’il en reste, j’observe qu’il n’est plus question que d’animaux domestiques et de quelques cas particuliers d’animaux de rapport. Pour ce texte, comme pour beaucoup d’autres depuis quelque temps, il s’agit moins de régler sur le fond des problèmes de société que de s’attirer les faveurs électorales de catégories bien segmentées de la population française. Autrement dit, comment éviter de se faire reprocher de n’avoir rien fait sur ce sujet important, en fai...

Nous souhaitons revenir également, par cet amendement, sur l’intitulé du texte adopté par la commission. L’intitulé qu’elle a choisi – « proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux » – ne nous semble pas très heureux ; selon nous, il ne correspond pas au contenu du texte, qui porte avant tout sur la maltraitance animale et non sur le renforcement de tels liens. Nous trouvons même ce titre légèrement provocant, parce qu’il serait assez malvenu de renommer toutes les lois portant sur des violences, quelles qu’elles soient, avec une tournure similaire. Si l’on fait le parallè...

...les grandes étapes de ce cheminement intellectuel, mais on sait qu’il était déjà présent dans l’Antiquité, que d’aucuns considèrent, chimériquement peut-être, comme l’âge d’or de la relation entre l’homme et l’animal. De ce long cheminement, qui a connu des inflexions importantes en Angleterre, au XVIIe siècle, et en France au moment des Lumières, avec Condillac et son prémonitoire Traité des animaux, deux concepts différents ont émergé : celui du « droit de l’animal » et celui du « bien-être animal ». Je remercie nos collègues du groupe écologiste, qui souhaitent, avec ce texte, faire avancer concrètement le bien-être animal. La loi de 2015 reconnaissait que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », ouvrant ainsi la voie d’un fondement juridique de la notion de bien-...

Cet amendement, déposé par Mme Rossignol., vise à instaurer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers. Le règlement européen du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l’Union européenne et définit les modalités de contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne. Chaque État membre de l’Union européenne est soumis à l’ap...

Cet amendement vise à rétablir un service d’abattage d’urgence, dans chaque département, de 5 heures à 17 heures, pour les animaux accidentés transportables. Il vient répondre à une attente forte du monde agricole, car le nombre de bêtes perdues chaque année du fait de l’absence de ce type de service est de plus en plus important. Selon l’interprofession, 50 000 bovins sont accidentés annuellement. La prise en charge rapide de ces animaux accidentés est nécessaire pour des raisons à la fois de souffrance animale, de risque...