Interventions sur "contre l’incendie" de Franck Montaugé

...s communes qui exercent cette compétence. Nous avons su traiter de la sécurité des ponts et, aujourd’hui, les travaux de mise aux normes sont engagés. Le débat de ce soir se pose dans les mêmes termes, peut-être avec plus d’acuité encore. Cette précision étant apportée, j’en viens à l’amendement n° 8. Cette proposition de loi inscrit dans la loi le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie sous la forme d’un volet complémentaire du Sdacr. Notre commission des lois a aussi donné valeur législative au référentiel national de défense extérieure contre l’incendie. Néanmoins, le présent texte ne souligne pas suffisamment le lien fonctionnel entre le référentiel national et les règlements départementaux. Cet amendement a donc pour objet de supprimer les mots « le cas échéant » aux aliné...

Avec cet amendement, nous souhaitons aussi attirer l’attention sur les enjeux financiers auxquels nombre de communes font face. On demande aux collectivités territoriales d’engager des investissements au titre de la défense extérieure contre l’incendie. Tôt ou tard, l’ensemble des parties prenantes devront prendre leurs responsabilités, car il faut garantir in fine des réseaux conformes aux règlements édictés et, surtout, à même de protéger nos compatriotes contre le risque d’incendie. Telle est la vraie difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Telle est aussi l’ambition de cette proposition de loi. Un avis conforme permettrait un...

...à permettre le transfert de la police spéciale de la Deci au président du groupement de collectivités à l’unanimité des membres de ce dernier. La précision a son importance. Elle signifie qu’un tel transfert ne serait en aucun cas une contrainte. Cette faculté peut être mise en œuvre dans une perspective de rationalisation et de mutualisation, pour accroître l’efficience de la défense extérieure contre l’incendie. Je le répète, il ne s’agirait pas d’une contrainte ou d’une obligation, car l’unanimité serait requise. En procédant ainsi, on irait dans le bon sens.

Le groupe socialiste va voter ce texte. Je le redis, notre groupe s’inquiète des difficultés que rencontrent, dans de nombreux territoires, les élus, qui sont directement et personnellement responsables, pour mettre en conformité leur réseau de défense extérieure contre l’incendie. Les moyens ne sont pas à leur disposition pour ce faire. Je profite de l’occasion pour saluer les services d’incendie et de secours qui, malgré la situation – certains d’entre eux nous ont alertés –, font face pour lutter contre le feu. Ils se débrouillent toujours pour trouver des solutions, afin de minimiser les dégâts et d’éviter, la plupart du temps, les pertes humaines. Mais l’inquiétude d...