Interventions sur "déforestation" de Franck Montaugé

Les informations figurant sur la plateforme de soutien aux acheteurs qui peuvent avoir un impact sur les importations et la déforestation doivent pouvoir être portées à la connaissance des consommateurs qui le souhaiteraient, dans un souci de transparence et de bonne information des citoyens, pourvu que cela se fasse dans le respect des obligations liées au secret des affaires et du commerce : tel est l’objet de cet amendement.

L’article 64 a pour objet d’encourager l’échange d’informations entre les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et ceux qui, au ministère chargé de l’environnement, auront été désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Notre amendement vise à rendre plus efficient l’objectif 11 de cette stratégie, qui consiste à améliorer l’analyse de risque et le rapportage des entreprises en matière de lutte contre la déforestation. Nous proposons ainsi d’imposer un devoir d’alerte aux agents chargés de la mise en œuvre de cette politique. Les agents des douanes devraient également effectuer un signalement lorsque...

L’article 64 bis prévoit que l’État se donne pour objectif de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts, ou à la dégradation d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national. Le présent amendement tend à assigner un même objectif aux collectivités territoriales. Celles-ci ont un rôle spécifique à jouer dans le cadre de la lutte contre la déforestation : elles peuvent et doivent avoir une action exemplaire dans ce domaine. En effet, une bonne partie de la défore...

L’article 64 bis laisse au Gouvernement le soin de décliner par décret, sur la période 2022-2026, l’objectif pour l’État de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes. Pour l’heure, le champ de ce futur décret est très vague. Par notre amendement, nous proposons de le préciser davantage, car nous pensons qu’il est indispensable que ce décret traite de la traçabilité des produits : cela permettrait de garantir aux acheteurs, en l’occurrence à l’État, que les approvisionnements n’ont pas contribué à la déforestation. Il faut...