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Interventions sur "dossier" de Franck Montaugé
3 interventions trouvées.
..., peuvent pourtant favoriser la protection de l'environnement, comme, par exemple, deux entreprises de transport qui échangeraient des données pour optimiser l'impact environnemental de leurs parcours routiers ? Quelles réflexions l'Autorité portera-t-elle auprès de la Commission européenne pour que de telles opérations soient exemptées de l'interdiction ? Enfin, lorsqu'il s'agit d'instruire des dossiers liés au numérique, l'ampleur de la tâche, la profondeur des analyses et l'impératif de célérité de la décision peuvent parfois nécessiter que l'Autorité étoffe ses équipes et travaille en collaboration avec d'autres institutions. Dans quels domaines et comment comptez-vous élever le niveau de prestation et d'expertise de l'Autorité, auprès d'autres organismes ou institutions dont le Parlement fr...
Cet amendement vise à introduire une précision à l’alinéa 8, afin, d’une part, de ne pas conditionner l’accès à des données nominatives à l’accord préalable des personnes concernées, et, d’autre part, de ne pas limiter cet accès pour les besoins de l’instruction des seuls dossiers portant sur des opérations sociétaires. La condition imposée par cet alinéa serait matériellement très difficile, voire presque impossible, à remplir ou à mettre en œuvre dans le délai normal d’instruction d’un dossier. Elle pose en effet un problème majeur : elle revient à subordonner, au cas par cas, l’exercice d’une mission de service public à l’accord préalable de la personne dont la Safer ...
... peut-être d'autres pays européens - se positionne par rapport à la Chine, et notamment au projet chinois des « Routes de la soie ». Ne serait-il pas intéressant que l'on aborde ce sujet, qui me préoccupe ? Certaines prises de positions intra-européennes interrogent l'avenir du commerce et de l'activité industrielle au sein même de l'Europe. Moi-même et mon groupe partageons votre analyse sur le dossier spécifique des Chantiers de l'Atlantique et de Fincantieri : le Gouvernement doit nous donner le détail des engagements qui ont été pris, et présenter une véritable analyse du risque afin que nous puissions juger de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous parlons ici une nouvelle fois de la souveraineté de notre pays dans un cadre européen. Nous ne pourrons dorénavant pas développer n...
