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Interventions sur "dotation" de Franck Montaugé
2 interventions trouvées.
...reux urbains et métropolitains quittent les grandes villes pour s’installer et travailler dans des territoires ruraux, le fait qu’ils ne puissent pas le faire au motif que les communes ne peuvent parfois pas leur délivrer des permis de construire est un véritable problème. Il faut que les communes soient accompagnées pour le financement de ces mises aux normes. Le bon vecteur nous paraît être la dotation d’équipement des territoires ruraux, que nous proposons de doter de 400 millions d’euros. Notre estimation a abouti à chiffrer le besoin à 1, 2 milliard d’euros pour la mise en conformité des réseaux et permettre aux territoires, en particulier les territoires ruraux, d’accueillir et de se développer.
Cet amendement d’appel est en lien avec la réforme de la fiscalité et des dotations des collectivités. Nous avons constaté, pour de nombreux EPCI de taille et, surtout, de potentiel financier très différents, que certaines communes voyaient leur dotation s’effondrer. Cela s’explique en grande partie par le niveau du potentiel financier dans la construction de certaines composantes des dotations. Il y a donc un sujet sur la manière dont les dotations des communes évoluent dans...
