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Interventions sur "hydroélectrique" de Franck Montaugé
3 interventions trouvées.
...rgon en vigueur. Ces documents de planification de la capacité des réseaux et des investissements nécessaires ne sont pas très connus, mais sont très opérationnels. Ils ont à mon sens toute leur place dans ce nouveau dispositif qu’est le portail national de l’hydroélectricité. Cela permettra de rendre visibles et pérennes les capacités d’accueil des énergies renouvelables intégrant la production hydroélectrique.
...oppement de cette énergie. Or ce développement est actuellement dépendant de l’aléa que représente l’application de la notion d’intérêt public majeur, comme vient de l’expliquer M. Duplomb. Les contours de cette notion ne sont pas encore précisément fixés par la jurisprudence, et des projets sont de ce fait retardés ou menacés. Il paraît logique et légitime de ne pas appliquer aux anciens sites hydroélectriques les critères qui empêcheraient la création d’un site nouveau, puisque le site existe déjà ou a existé.
Je comprends l'intention de notre collègue Laurent Duplomb, mais cela renvoie à la définition même de l'intérêt public majeur : où place-t-on le curseur ? L'instruction des dossiers hydroélectriques implique une enquête publique, donc tout le monde peut s'exprimer sur le sujet, et pas seulement deux experts dans un obscur bureau...
