Interventions sur "investissement" de Franck Montaugé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie au nom de mon groupe tous les collègues ayant animé ce débat. La transition écologique et énergétique est désormais le cadre d'action des collectivités territoriales et, plus largement, notre horizon commun en matière d'intérêt général. Les collectivités vont devoir augmenter considérablement leurs investissements si nous voulons atteindre les objectifs nationaux et européens dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone. Depuis 2017, monsieur le ministre, l'État a mis beaucoup de temps pour formaliser la planification écologique nécessaire à la définition du cadre d'action publique. Je salue le travail réalisé par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), mais beaucoup reste à ...

...d'une économie qui donne toute sa place aux territoires français, dans la diversité de leurs potentiels et de leurs initiatives, parce que les territoires seront déterminants dans la réussite nationale. Ce changement, qui relève plus d'une bifurcation que d'une transition, ne pourra pas advenir s'il procède uniquement de la dynamique des green tech. Des politiques de grande ampleur, des investissements massifs et une planification seront nécessaires. Il faudra aussi mettre en place certains dispositifs financiers, comme le suggère Jean Pisani-Ferry, et instaurer une fiscalité climatique spécifique. Dans ce contexte, je reprends à mon compte les propos du professeur Pierre Veltz, qui appelle, « dans une perspective positive, à construire le récit d'une économie désirable ». Ce grand récit pos...

...eprises sont implantées dans des zones rurales, voire très rurales, et non en bordure des métropoles : elles contribuent aussi à notre activité industrielle et sont très performantes. Elles méritent tout autant d'être accompagnées. Il me semble que ce point doit être souligné. Concernant les fonds propres, ne pourrait-on pas envisager la question différemment, sous l'angle du temps de retour sur investissement ? Il faudrait faciliter l'engagement de « sleeping partners », d'investisseurs plus patients, avec des taux de retours sur investissement faibles mais un engagement sur le long terme ? Dans un contexte de relance, il me semble que cela pourrait faciliter les choses. Il faut enfin maintenir et développer le crédit impôt recherche (CIR), tout comme les mécanismes de suramortissement, pour soutenir...

...st nécessaire, tant sur l'origine des produits, leur qualité nutritives que sur l'optimisation des labels. Des campagnes de communication sur le sujet, à moindre coût pour les interprofessions, devraient être mises en oeuvre rapidement. Voilà pour le deuxième axe consacré à la valorisation de la production nationale. Mais un plan de relance agricole ne saurait passer à côté de la question de l'investissement. Et c'est l'objet du troisième axe de notre rapport. La relance agricole doit être résolument tournée vers les transitions environnementales et climatiques, pour accélérer les changements déjà engagés dans nos campagnes. Ces transitions doivent être soutenues et accompagnées, sans jamais laisser les agriculteurs sans solution, cela est fondamental. À cet égard, l'innovation et l'investissement...

...tien immédiat, notamment un apport de crédits de l'État vers les collectivités, en priorité vers celles les plus en difficulté. La confiance joue un rôle essentiel en matière d'économie. Par rapport aux mesures qui seront proposées, il convient de raisonner à horizon pluriannuel pour que les exécutifs disposent d'une vision suffisamment longue, leur permettant de prendre des mesures en matière d'investissement dès le début de leur mandat. Ne faudrait-il pas envisager dans les critères d'attribution et de répartition, de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en particulier, de prendre en compte l'épargne de gestion nette de chaque collectivité ? Cela permettrait d'aider de manière ciblée les collectivités qui sont le plus en difficulté au regard de ce critère essentiel d'investissement...

Je vous remercie de la densité et de la clarté de vos propos. Le prêt garanti par l'État est un bon dispositif, mais il faut le faire évoluer. En effet, l'innovation et la capacité d'investissement conditionneront l'efficacité du plan de relance. Par courrier, j'ai proposé à M. Bruno Le Maire d'ajouter un volet investissement sous condition de qualité des dossiers. Les dettes contractées par les États seront probablement étalées sur une très longue période : êtes-vous favorable à un dispositif de défaisance ou de cantonnement de ces dettes ? Souhaitez-vous que les entreprises puissent égal...

...30 millions d'euros. Comment évaluez-vous l'affectation de ces fonds ? On ne construira pas une économie émergente dans le numérique sans aider à la création et à l'accompagnement de ce qu'on appelle maintenant les licornes, c'est-à-dire des entreprises importantes et viables de l'économie numérique. Le dispositif « territoire d'industrie » est une énième traduction - positive - du grand plan d'investissement qui remonte déjà à quelques années. Le Gouvernement a choisi de cibler certains territoires, plutôt métropolitains, au détriment de territoires plus ruraux, pourtant tout autant concernés par les filières priorisées. En fait, il y a beaucoup de communication, et les moyens publics ne sont pas forcément au rendez-vous dans les 130 territoires repérés. Vous dites que l'ensemble du territoire nation...

...30 millions d'euros. Comment évaluez-vous l'affectation de ces fonds ? On ne construira pas une économie émergente dans le numérique sans aider à la création et à l'accompagnement de ce qu'on appelle maintenant les licornes, c'est-à-dire des entreprises importantes et viables de l'économie numérique. Le dispositif « territoire d'industrie » est une énième traduction - positive - du grand plan d'investissement qui remonte déjà à quelques années. Le Gouvernement a choisi de cibler certains territoires, plutôt métropolitains, au détriment de territoires plus ruraux, pourtant tout autant concernés par les filières priorisées. En fait, il y a beaucoup de communication, et les moyens publics ne sont pas forcément au rendez-vous dans les 130 territoires repérés. Vous dites que l'ensemble du territoire nation...

...celui d'une entreprise qui serait démantelée dans le cadre du projet Hercule, avec d'un côté un pôle nucléaire 100 % public et de l'autre un pôle services incluant Enedis et les énergies renouvelables, qui serait privatisé sur le modèle d'Engie ? J'aurai aussi une question plus technique : il y a quelques années, Enedis a relevé son plan de tension, ce qui lui a permis de décaler ou d'éviter des investissements de renforcement des réseaux moyenne et basse tension - les remontées d'informations de Linky en attestent. La conséquence en est un renchérissement du raccordement au réseau des sources d'énergie renouvelable, ce qui peut freiner leur développement et donc celui des territoires ruraux en particulier. Comment appréhendez-vous cette situation ? Des mesures sont-elles envisagées pour y remédier ? S...