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Interventions sur "stabilisation" de Franck Montaugé
3 interventions trouvées.
...a proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter, au nom de mon groupe, vise à « mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture ». Si toutes les techniques de gestion des risques concourent plus ou moins directement au soutien des revenus agricoles, l’objectif précis de notre texte est de contribuer à la garantie des revenus agricoles par la création d’un instrument de stabilisation du revenu, le fonds de stabilisation des revenus agricoles. Dans un premier temps, j’aborderai les éléments de contexte justifiant le bien-fondé et l’urgence de notre proposition. Je préciserai ensuite la problématique à résoudre. Je terminerai par la présentation du dispositif et des outils permettant de construire la démarche. Comme nous l’avons tous rappelé lors du débat du 7 juin dernier su...
..., de l’efficacité d’un dispositif déployé expérimentalement à des échelles adaptées. Cet article prévoit donc de développer une démarche scientifique – j’insiste sur ce terme – d’expérimentation sur les territoires, pour les filières retenues, avec la participation active de l’ensemble des parties prenantes, au premier rang desquels les agriculteurs eux-mêmes et leurs représentants. Le fonds de stabilisation des revenus agricole, que nous proposons de mettre en place à l’article 1er, sera donc au préalable expérimenté. Ces expérimentations de deux ans devront se faire en concertation avec les acteurs et feront l’objet d’une évaluation de la part du ministre de l’agriculture. Vous le voyez, mes chers collègues, notre démarche se veut prudente, car il n’y aurait rien de pire que de se lancer dans la m...
Cet article vise à élargir le champ d’intervention du FNGRA afin de prévoir son éventuelle participation aux fonds de stabilisation des revenus agricoles. Je rappelle que nous évoquons, au travers de l’article 2, plusieurs pistes de financement de ces fonds. Elles ont pour point commun de permettre de ramener de la valeur vers le producteur, par le biais des fonds de stabilisation des revenus agricoles. Elles n’ont pas été choisies au hasard, monsieur Lenoir ; l’expérimentation et le rapport du Gouvernement prévus permettron...
