Interventions sur "terre" de Franck Montaugé

...e nous avions déposés pour défendre notre vision d’un véritable contrôle des structures sociétaires. Ainsi l’amendement n° 73, rejeté en application de l’article 40, visait-il à réécrire le cœur du dispositif de cet article 1er. Comme nous l’avons dit en discussion générale, nous sommes très dubitatifs sur les effets réels de cette proposition de loi en matière de lutte contre l’accaparement des terres et contre la concentration excessive, le texte qui nous est soumis créant en effet un système parallèle à celui du contrôle des structures existant. Au vu des très nombreuses dérogations prévues, dont le champ s’est encore étendu au gré de l’examen du texte en commission au Sénat, et donc des possibilités de détournement qui vont en découler, nous estimons que ce nouveau système pourrait même d...

...fession d’agriculteur. Parmi les multiples enjeux posés, en voici quelques-uns qui permettent de mesurer l’importance et l’urgence de la question : la protection et la valorisation du foncier agricole, la diversité des formes d’exercice de la profession d’agriculteur, la contribution des agricultures à la biodiversité et à la préservation de l’environnement, la facilitation de la transmission des terres et de l’installation des jeunes agriculteurs, la nécessité d’une concurrence loyale et équitable pour l’accès aux terres. Dans ce contexte, le Gouvernement a-t-il l’intention de présenter un projet de loi de régulation du foncier agricole, dont les principes ne reposeraient plus sur des critères techniques, comme c’est le cas aujourd’hui, mais sur les objectifs des politiques publiques qui touc...