Interventions sur "CMU" de François Autain

...on le soupçon, c’est envisager que les résultats pourraient être catastrophiques. Monsieur le rapporteur, nous ne vous connaissions pas une telle défiance à l’égard des médecins, bien au contraire ! En réalité, le soupçon dont vous faites part existe déjà. Il est alimenté par des sources officielles, la DREES ayant publié, en 2004, un document sur le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la CMU. Nous sommes d’autant plus étonnés de cette position, monsieur le rapporteur, que la HALDE pratique aujourd’hui ce type de tests à l’encontre des bailleurs privés ou des employeurs. En poursuivant votre raisonnement, j’en déduis que vous considérez que la HALDE fait peser la suspicion sur l’ensemble des propriétaires et des employeurs de notre pays. Si tel est le cas, je m’étonne que le Gouverne...

...e le montant du « reste à vivre » est égal, pour les personnes handicapées, à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés et, pour les personnes âgées, à 10 % du minimum vieillesse, soit 73, 32 euros. Ces faibles montants ne leur permettent souvent pas de faire face aux frais engendrés par l'acquisition d'une complémentaire santé. Or le seuil de ressources fixé actuellement pour bénéficier de la CMU est supérieur à ce minimum vieillesse. En outre, pour décider l'attribution de la CMU complémentaire, il est tenu compte de l'ensemble des ressources perçues par la personne. Or les personnes hébergées en établissement et admises à l'aide sociale voient 90 % de leurs ressources reversées au conseil général. La situation est telle que certains conseils généraux, comme celui du Rhône, où siège mo...

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le rapporteur Alain Vasselle a déposé et fait adopter un amendement, dont, je dois le dire, nous n'avons pas mesuré à l'époque toute la portée et toutes les implications : il s'agissait d'appliquer aux titulaires de la CMU complémentaire les exigences du parcours de soins coordonné comportant la déclaration du médecin traitant et l'accès direct restreint aux spécialistes. Le décret d'application n'est pas paru à ce jour, ce qui est fort heureux pour une fois, car la mesure génère de nombreux effets pervers. Certes, au premier abord, elle paraît conforme au principe d'égalité, mais on oublie que les titulaires de ...

Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais vous semblez méconnaître la situation des titulaires de la CMU. Ces personnes très fragiles, abîmées par la vie, ont beaucoup plus de difficultés que les autres pour accomplir les formalités nécessaires. Ces dernières se sont d'ailleurs multipliées depuis votre arrivée, pour lutter contre les fraudeurs, avez-vous dit. Mais force est de constater que la fraude perdure et que les faibles ne parviennent plus à accéder à la couverture médicale obligatoire. Tou...