Interventions sur "FFIPSA" de François Autain

...de la sécurité sociale, qui détermine les conditions dans lesquelles il doit s'acquitter des sommes qu'il doit à cet organisme. Il en résulte pour l'ACOSS des frais financiers que cette agence ne devrait pas avoir à supporter si le principe de neutralité financière dans les flux de trésorerie entre l'État et la sécurité sociale était respecté. Je pensais mentionner un deuxième exemple, celui du FFIPSA. Vous me direz sans doute qu'il en a tellement été question aujourd'hui qu'il n'est pas nécessaire de s'étendre sur ce sujet.

Néanmoins, monsieur le ministre, vous me permettrez de vous faire remarquer que le FFIPSA, contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l'heure, n'a pas du tout été « siphonné » par les 35 heures.

J'ai toujours eu tendance à confondre le FSV et le FFIPSA. Ce n'est pas du tout la même chose, en effet ! Le FFIPSA a remplacé le BAPSA, qui était toujours voté en équilibre. Je me demande si ce n'est pas la raison pour laquelle on a supprimé le BAPSA. L'article L. 731-4 du code rural devrait vous contraindre à financer le FFIPSA, mais vous ne le faites pas. M. le rapporteur pense que c'est en raison des termes « le cas échéant » figurant à cet articl...

En 2007, le plafond d'avance de trésorerie pour le régime général a été fixé à 28 milliards d'euros et, pour le FFIPSA, à 7 milliards d'euros. À de tels niveaux, il s'agit bien de déficit structurel, et non d'un besoin de trésorerie, que seules des ressources permanentes sont en mesure de combler. Je vois là une lacune grave dans le projet du Gouvernement, qui a sans doute beaucoup d'ambitions, mais peu de courage pour procéder aux réformes nécessaires.

...nnées 2002 et 2003 : la sécurité sociale irait beaucoup mieux, comme si votre responsabilité n'était engagée qu'à partir de 2004, date à laquelle fut établi le record historique du déficit de la sécurité sociale, auquel le nom de M. Douste-Blazy restera durablement attaché. Par ailleurs, votre présentation des comptes sociaux est très contestable. En effet, en soustrayant les soldes du FSV et du FFIPSA du bilan général de la sécurité sociale, vous masquez la réalité des déficits et en vous diminuez le montant. Si l'on intègre ces deux fonds dans le bilan général, comme le demande la Cour des comptes, on s'aperçoit que le déficit est bien plus élevé et que, de 2004 à 2005, loin de s'améliorer, il s'est aggravé, passant de 14, 2 milliards d'euros à 14, 4 milliards d'euros. Enfin, ce projet de l...

...er dans le tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes généraux de base de la sécurité sociale les fonds concourant au financement de ces régimes. Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de pure forme. En ce sens, il répond aux préoccupations formulées par la Cour des comptes, qui, depuis plusieurs années, souligne que, loin de concourir au financement de l'assurance maladie, le FSV et le FFIPSA concourent en réalité à son déficit. Qu'il s'agisse de l'année 2004 pour le FSV, 2005, 2006 et, bientôt, 2007, le déséquilibre structurel de ces fonds est désormais malheureusement bien établi. On rappellera, s'agissant particulièrement du FFIPSA, que cette situation catastrophique est d'abord et avant tout le fait, j'y insiste, des gouvernements qui se sont succédé depuis les élections de 2002....

a constaté qu'une absence de certification des comptes par la Cour des comptes n'aurait aucune conséquence, ce qui n'est pas très incitatif pour le Gouvernement. Le rôle du Ffipsa est, à son sens, de masquer le déficit de la sécurité sociale ; il serait donc normal de le supprimer. Le principal problème de la sécurité sociale pour les années à venir sera celui des ressources.