Interventions sur "active" de François Autain

Par l’article 14 du projet de loi, le Gouvernement entend relever de deux années l’ensemble des limites d’âge applicables aux catégories actives de la fonction publique. Au travers de notre amendement, qui s’inscrit dans la logique de suppression de l’ensemble des alinéas de l’article 14, nous réaffirmons notre opposition à l’ensemble du dispositif de cet article. Pour vous convaincre, je voudrais aborder la question des emplois classés en catégorie active dans la fonction publique hospitalière. Il s’agit là de métiers particulièrement...

... Je vous rappelle que les policiers nationaux sont en principe des fonctionnaires de l’État. Ils dépendent, pour leurs retraites, du régime des pensions civiles. Ils comprennent les personnels actifs divisés en trois corps : le corps de conception et de direction, le corps de commandement et d’encadrement et le corps de maîtrise et d’application. Les personnels actifs sont classés en catégorie active, à la différence des personnels sédentaires qui sont classés, eux, en catégorie sédentaire. Cela semble aller sans dire, mais il vaut mieux le dire ! Cette différence de classification a pour principale conséquence d’engendrer un régime de retraite différent. Pourquoi les agents en services actifs bénéficient-ils d’une possibilité de partir en retraite plus tôt ? Parce que la pénibilité leur es...