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Je défendrai en même temps, monsieur le président, les amendements n° 503 et 504, qui ont pour objet d'assurer la représentation des chômeurs dans les organismes chargés de la gestion de leurs droits, en l'occurrence l'UNEDIC. Nous portons un regard assez critique tant sur le bilan du paritarisme que sur la transformation des règles d'indemnisation d'un grand nombre de personnes. Nous sommes également conscients de la nécessité de changer l'orientation et la philosophie des règles conditionnant l'indemnisation à l'acceptation d'un e...
Les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur ne m'ont pas convaincu. En effet, la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui n'a rien à voir avec celle qui prévalait lorsque ces institutions paritaires ont été mises en place. A cette époque, au début des Trente Glorieuses, la France comptait en tout et pour tout 400 000 chômeurs. Aujourd'hui, les demandeurs d'emplois sont 4 millions, dont 2, 5 millions sont indemnisés, ce qui est considérable. Cela n'a donc rien à voir ! Lorsque j'entends M. le ministre dire que le fait d'intégrer ces chômeurs au sein des organismes représentatifs qui défendent leurs droits équivaut à les stigmatiser et, en quelque sorte, à les exclure, je ne peux que constater qu'il y a un fossé entre...
... sanctions, ainsi que semble vouloir nous le faire dire M. le rapporteur. Je tiens à être clair à cet égard afin de ne pas entretenir la confusion : nous sommes favorables au maintien de la législation actuelle, qui prévoit des contrôles et des sanctions, mais nous sommes opposés à la législation nouvelle introduite par ce texte. En effet, ce projet de loi va beaucoup trop loin et culpabilise les chômeurs en leur imposant des contraintes qui sont sans rapport avec leur situation. C'est la raison pour laquelle nous sommes tout à fait favorables à un amendement qui corrige les excès d'un texte que par ailleurs nous réprouvons.