Interventions sur "convergence" de François Autain

a relevé que dans le rapport de l'Igas de janvier 2006, il est indiqué que la Dhos ne disposait pas des outils nécessaires à la préparation de la convergence. Cette appréciation reste-t-elle valable aujourd'hui ? Il s'est également interrogé sur le lien entre la mise en oeuvre de la T2A dans les cliniques privées et le bond de 7 % observé dans la rentabilité de ces établissements entre 2004 et 2005 pour un taux de rentabilité moyenne en 2005 de 16 %. Enfin, il a constaté que la rémunération des médecins est prise en compte de façon différente entre le...

Je remercie M. le rapporteur de bien vouloir qu'enfin s'engage un débat sur les problèmes liés à la convergence. On peut critiquer l'article 42, qui vise à aller à marche forcée...

... le début à son application aux hôpitaux : ceux-ci tendent alors à se transformer en une entreprise dont l'objectif n'est plus tant de préserver la qualité des soins que de devenir compétitive, d'obéir à des critères de productivité et, de surcroît, de sélectionner les patients en fonction de la rentabilité de leur maladie. Nous ne pouvons pas souscrire à une telle méthode. En ce qui concerne la convergence, je pense que, surtout à l'allure précipitée où vous voulez la mener, elle est mortifère pour l'hôpital. Déjà, le passage brutal à 100 % de la T2A sera très déstabilisant. N'oublions pas que l'hôpital et les cliniques commerciales privées ne font pas pour ainsi dire le même métier ! C'est si vrai que je citerai les propos d'une experte, Mme Rose-Marie Van Lerberghe, qui a été directrice générale...

Le 6° du paragraphe I de l'article 42, ajouté par l'Assemblée nationale, ne va pas, selon moi, dans le bon sens dans la mesure où il risque d'aggraver les difficultés auxquelles est aujourd'hui confronté l'hôpital public. En effet, vous voulez accélérer encore la marche vers le processus de convergence des établissements publics et des établissements privés, mais nous nous demandons si celui-ci pourra un jour aboutir. Les précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale avaient permis de fixer deux échéances, celles de 2012 et de 2017. Or, vous avez aujourd'hui renoncé à en fixer une nouvelle, tant il apparaît sans doute difficile, même à ceux qui sont pourtant favorables, par i...

... de l'inscrire dans la loi. Aujourd'hui, on nous propose d'anticiper ce processus de convergence en prévoyant des tarifs identiques pour les établissements publics et les établissements privés. Je ne comprends pas cette hâte, d'autant qu'un bilan des travaux sur la mesure des écarts entre le secteur public et le secteur privé commercial doit être transmis au Parlement avant le 15 octobre 2008. Pourquoi n'attendons-nous pas de connaître, à tout le moins, les résultats de cette étude avant de ...

M. François Autain. Cet amendement a été très bien défendu par M. le rapporteur. Madame la ministre, il peut y avoir convergence entre la commission et l'opposition, à défaut d'une convergence sur la convergence !

...e la moelle épinière et d'une hernie discale sont dans le même GHS, alors que la gravité des deux pathologies est sans commune mesure. Par ailleurs, M. François Autain a ajouté qu'il serait utile d'analyser les raisons qui ont conduit les Etats-Unis à abandonner cette tarification, avant d'engager notre pays plus avant dans cette réforme. Il s'est dit, à cet égard, peu convaincu par une possible convergence des tarifs entre secteurs public et privé. Il a également mis en exergue les effets pervers du nouveau système qui, au-delà de sa complexité, entraîne déjà une augmentation des dépenses. Il s'est enfin interrogé sur les modalités de prise en compte des activités libérales au sein de l'hôpital public dans la nouvelle tarification.