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Interventions sur "indicateurs" de François Autain


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Il s’agit de traduire dans la loi une injonction du Président de la République qui, dans son discours du 22 septembre 2008 à Bletterans, déclarait : « Il faut que soient rendus publics, pour chaque établissement de santé, quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d’infections ». Vous avez dit à juste titre, madame la ministre, que la France était en tête dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Or une note de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, l’IRDES, publiée en décembre 2008, démontre que nous sommes très en retard par rapport à nos voisins européens en ce qui conce...

Je tiens à bien me faire comprendre. Nous estimons évidemment qu’un directeur qui n’assume pas ses responsabilités en ne publiant pas les indicateurs doit être sanctionné. Pour autant, il n’est pas question de lui enlever une partie ou la totalité de sa dotation. Peut-être des difficultés financières l’empêchent-elles d’atteindre ses objectifs et de publier les indicateurs. En réduisant ses recettes, vous aurez peu de chance d’arriver à obtenir le résultat souhaité ! C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables au principe de la sanc...

Mme la ministre peut-elle nous dire si les indicateurs standards utilisés par les pays voisins - notamment la mortalité post-hospitalière et la mortalité hospitalière – figureront dans le décret ? Actuellement, ils sont au nombre de ceux que doivent publier les directeurs d’hôpitaux.