Interventions sur "l’employeur" de François Autain

Tout d’abord, la légitimité du médecin du travail et son autorité sont fortement remises en cause dans la mesure où celui-ci est placé sous l’autorité d’un chef de service de santé au travail, lequel est lui-même placé sous l’autorité de l’employeur. Je sais que la commission des affaires sociales du Sénat a apporté à ce texte certaines améliorations. Il n’empêche que le médecin du travail sera placé, in fine, sous l’autorité de l’employeur.

M. François Autain. Ensuite, ses missions ne seront plus définies, comme par le passé, par la loi, mais par l’employeur, ce qui est entièrement nouveau.

... postes de travail, identification des risques et des personnes exposées, reconstitution des parcours professionnels, lecture des fiches de sécurité, dépistage des pathologies professionnelles. Sur tous ces plans, le médecin du travail sera privé de moyens d’action. Ce texte modifiera profondément la nature des tâches confiées au médecin du travail, qui sera par ailleurs sous l’emprise directe de l’employeur. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’alinéa 4 de l’article 25 du présent projet de loi. Comme vous le savez, l’article 25 vise deux documents distincts : le dossier médical en santé au travail et la fiche individuelle d’exposition aux risques. L’objet de cet amendement est d’intervenir sur le deuxième document. Le présent projet de loi entend créer un nouveau document que l’employeur devra remplir. Ce document est destiné à assurer un meilleur suivi individuel des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. La création de ce nouveau document appelle de notre part un certain nombre de remarques, que nous vous avons exposées lors de l’intervention sur cet article. Nous craignons en effet que cette nouvelle obligation ne soit pas plus effective que les précédent...