Interventions sur "l’industrie pharmaceutique" de François Autain

...nts du travail ou de maladies professionnelles. Ce dernier point n’a pas encore été abordé, mais il s’agit d’un scandale que nous devons dénoncer, car je crois savoir que l’Assemblée nationale a adopté cet amendement déposé par la majorité. Madame la ministre, nous partageons les déclarations que vous ou le ministre du budget avez faites à l’Assemblée nationale : « Les signes que nous envoyons à l’industrie pharmaceutique doivent être très clairs. On ne peut pas fixer la progression de l’ONDAM à 3 % dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 alors qu’elle avait été fixée à 3, 3 % l’année dernière, sans donner un certain nombre de signaux qui encadrent l’évolution des prix et des chiffres d’affaires. »

… qu’il faut renoncer, madame la ministre, à la mesure adoptée à l’Assemblée nationale. Il est inutile d’étendre la portée du taux K si, dans le même temps, on réduit la taxation sur le chiffre d’affaires des entreprises de l’industrie pharmaceutique.

Or, nous pensons qu’il est urgent de répondre aux problèmes de financement de notre système de protection sociale. L’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique que nous vous proposons vise simplement à faire participer davantage cette industrie à l’effort collectif, au même titre que les patients, les mutuelles, etc. Je ne vois pas pourquoi ces entreprises échapperaient à cet effort, d’autant plus que l’épidémie de grippe représente pour les laboratoires, mêmes s’ils n’en sont évidemment pas responsables, une source de profits supplémentaires qui doit ê...

Mais si nous taxons le chiffre d’affaires réalisé en France, les bénéfices réalisés à l’étranger permettront de financer l’augmentation de la taxe que nous déciderons. Nous devons prendre en compte la situation actuelle de l’industrie pharmaceutique, qui a traversé la crise bien mieux que n’importe quelle autre industrie. Les perspectives des grands laboratoires sont très rassurantes : les études prospectives menées à l’échelle mondiale pour cette année prévoient que le recul attendu des bénéfices n’aura pas lieu, en raison, notamment, de l’augmentation des prix pratiqués par les laboratoires. Le marché mondial devrait ainsi enregistrer une ...

Madame la ministre, je ne vous suis pas quand vous indiquez que les baisses de prix seraient moins productives que les remises. Je le reconnais bien volontiers, ces baisses de prix seraient moins avantageuses pour l’industrie pharmaceutique, mais elles seraient plus favorables à la sécurité sociale. À l’évidence, ce n’est pas ce qui justifie votre volonté de maintenir le dispositif actuel. D’après vous, les laboratoires demanderaient que les prix demeurent suffisamment hauts pour pouvoir faire face à la concurrence internationale. Cela ne me semble absolument pas justifié, d’autant que des plaintes se sont élevées sur le niveau des...