Interventions sur "mère" de François Autain

..., mes chers collègues, voici les remarques que ma collègue Annie David avait l’intention de formuler sur cet article. Je ne reviendrai pas sur le sens réel de cette MDA, qui a été créée en 1971 et qui reste malheureusement toujours d’actualité presque quarante ans après. Il s’agit de réparer des discriminations auxquelles sont confrontées aujourd’hui encore les femmes, avant même qu’elles soient mères, d’ailleurs, car pour beaucoup trop d’employeurs encore, toute femme pouvant devenir mère, il ne faut pas lui donner trop de responsabilités ! Mais tout cela ayant été déjà excellemment souligné par mes collègues, je me concentrerai sur les propositions qui nous semblent acceptables en matière de rénovation de la majoration de durée d’assurance. Pour cela, il nous faut aborder la conception de...

Aussi, après ce rappel des faits juridiques, voici les propositions qui nous paraissent acceptables. En premier lieu, la MDA doit être maintenue dans son intégralité pour les mères salariées qui subissent dans leur vie professionnelle l’incidence des charges liées à l’éducation de leurs enfants. C’est d’ailleurs l’avis de la Cour des comptes, dans son Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale remis en 2009, dans un chapitre intitulé « La prise en compte des enfants dans la durée d’assurance pour la retraite ». Pour le Conseil d'orient...

Avec cet amendement, nous vous proposons de rendre sa vraie nature à la majoration des durées d’assurance. En effet, les travaux préparatoires et les débats de 1971 sont clairs sur les motivations qui ont poussé le législateur à créer cette MDA. Elle a été instituée pour compenser l’ensemble des inégalités dont sont victimes les femmes et les mères au travail. Ce qui était vrai en 1971, l’est toujours en 2009 : inégalités de salaire, manque de disponibilité, réel ou supposé, discriminations et sexisme chez les employeurs sont toujours à l’ordre du jour. En 2009, les femmes gagnent encore entre 10 % et 25 % de moins que les hommes. Elles subissent souvent du temps partiel et peuvent moins faire d’heures supplémentaires. Ces inégalités tir...