Interventions sur "maisons de santé" de François Autain

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à étendre le dispositif de l'article 31 aux centres de santé. Or il n'y a pas de raison que les maisons de santé pluridisciplinaires ne bénéficient pas de cette expérimentation. Je souligne que notre collègue Jean-Marc Juilhard, dans son excellent rapport, met bien l'accent sur le rôle qu'elles pourraient jouer dans la mise en oeuvre de l'offre de soins dans les zones sous-médicalisées. Quant à la définition des maisons de santé pluridisciplinaires, je la donne dans un amendement que nous examinerons ultér...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentation. Vous dites que les maisons de santé font actuellement l'objet d'expérimentation. Or il s'agit précisément de mettre en oeuvre des expérimentations. Vouloir écarter les maisons de santé de ce dispositif ne me paraît donc pas cohérent.

Peut-être vous ai-je mal comprise ? Je pensais que c'était le moment d'intégrer ces nouvelles structures à un projet qui porte sur les expérimentations en matière de rémunération. À partir du moment où vous avez accepté à l'Assemblée nationale d'intégrer les centres de santé, je ne vois pas pour quelle raison vous refusez au Sénat d'intégrer les maisons de santé. J'en reviens au rapport de M. Juilhard, qui montre bien le rôle essentiel que ces maisons pourraient jouer en matière d'offre de soins dans les zones sous-médicalisées. Nous en avons longuement débattu ; ces zones appellent de la part des pouvoirs publics des réponses précises afin de lutter contre cette désertification.

Je souhaite réagir aux propos de Mme la ministre. Le projet de créer des structures appelées « maisons de santé » n'est pas tombé des nues, il ne part pas de rien ! De telles structures existent déjà, même si elles ne s'appellent pas « maisons de santé ». Je parle sous le contrôle des membres de la commission des affaires sociales, en particulier de M. Jean-Marc Juilhard. Nous avons auditionné un certain nombre de praticiens, qui nous ont fait part de leurs expériences, et nous avons constaté qu'il exist...

Il viendrait de la sécurité sociale, des collectivités locales, de l'État ! Il faudrait réfléchir à un financement différent de celui qui est actuellement disponible, d'autant que les fonds du FIQCS sont absorbés par la permanence des soins ; on y reviendra sans doute dans la suite de la discussion. Je signale que, parmi les missions que devront assurer ces maisons de santé, figure la permanence des soins. L'État met bien actuellement à la disposition de la permanence des soins des fonds insuffisants, mais qui s'élèvent tout de même à 300 millions ou à 400 millions d'euros. Pour quelle raison ne mettrait-il pas également à la disposition des maisons de santé des moyens qui leur permettraient d'assurer les missions de santé publique, d'éducation et de permanence des...

Je regrette que M. le rapporteur ne veuille pas reprendre cette disposition, qui n'est pas très contraignante, puisqu'il s'agit simplement de prévoir que ces maisons de santé pourraient éventuellement pratiquer le tiers payant. Qui plus est, on m'a fait remarquer que chaque médecin, à l'intérieur de ces structures, aurait la possibilité de pratiquer le tiers payant puisque cette disposition est prévue par la législation. Dans la mesure où les professionnels de santé libéraux auxquels vous faites référence dans votre amendement, monsieur le rapporteur, intègrent les p...

Madame la ministre, ils apprécieraient qu'après les manifestations qui ont eu lieu le Gouvernement tienne compte de leurs souhaits et que vous puissiez leur dire que le Parlement a légiféré, que les maisons de santé, qu'ils appelaient de leurs voeux ont une existence juridique et que vous allez maintenant réfléchir avec eux à ce qu'on peut y ajouter. Ce sera pour vous un plus quand vous vous présenterez devant les états généraux de la santé. Voilà les raisons pour lesquelles nous nous rallions à l'amendement de la commission.

...ffectuées dans la journée par des chirurgiens-dentistes. À cette époque, j'aurais préféré que le dentiste soit en mesure de réparer lui-même les conséquences de l'acte qu'il avait pratiqué ! Voilà pourquoi je trouvais que cette demande, qui émanait des chirurgiens-dentistes, était tout à fait légitime. Je pensais que l'on pouvait anticiper, dans ce texte, sur ce que pourraient devenir demain les maisons de santé. Mais enfin, puisque Mme la ministre ne veut pas anticiper et attend sans doute la réunion des états généraux de l'organisation de la santé, nous allons, selon toute vraisemblance, remettre cette question à plus tard...

Malgré la pertinence des propos de M. le rapporteur, confirmée d'ailleurs par l'intervention de Mme la ministre, je maintiens mon amendement, car j'estime que, comme pour les maisons de santé, il faut anticiper et préparer l'avenir.

Il s'agit de faire bénéficier les maisons de santé des dispositions de l'article 32. En effet, il n'y a pas de raison qu'elles soient exclues des réflexions sur la répartition territoriale des moyens mis en oeuvre pour permettre aux populations de bénéficier d'une offre de soins primaires. Bien sûr - cela va de soi ! -, je rectifie cet amendement en supprimant le mot « pluridisciplinaires ».

a relativisé le succès des maisons de santé, en rappelant que des formes d'exercice médical groupé avaient déjà été expérimentées dès la fin des années soixante. Il a également souhaité savoir si les maisons de santé sont tenues de se référer aux protocoles de soins définis par la HAS.

...émunération des professionnels exerçant en maison de santé, notamment de la possibilité de concilier rémunération à l'acte et temps de travail identique pour tous. Il a souhaité savoir si le niveau de rémunération est le même pour tous les médecins et si les subventions publiques sont suffisantes pour amortir les charges administratives. Des crédits publics devraient être accordés, selon lui, aux maisons de santé.

a souhaité savoir si les trois maisons de santé représentées exercent dans des zones sous-médicalisées bénéficiant d'une majoration de 20 % du prix de la consultation.