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Interventions sur "personnalités qualifiées" de François Autain
4 interventions trouvées.
...Il faut mettre en regard l’amendement n° 1177 rectifié et le septième alinéa du III de l’article 5 : « Le conseil de surveillance élit son président parmi les membres mentionnés aux 1° et 3°. » Cela signifie que, si le président du conseil de surveillance de l’hôpital l’un des membres du collège défini au 3°– je suis tenté de dire le « 3 bulle » ! –, nous aurons d’un côté un président issu des « personnalités qualifiées », désignées par l’État, et, de l’autre côté, un directeur désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé et de l’autonomie, lui-même nommé en conseil des ministres. Le système sera ainsi à la fois parfaitement bouclé et vertical, totalement maîtrisé par l’État puisque celui-ci contrôlera à la fois l’agence régionale de santé, le conseil de surveillance de l’agence régionale de ...
Cet amendement est d’autant plus nécessaire que nous venons d’adopter l’amendement du Gouvernement qui a restreint le nombre des personnalités qualifiées puisque celles-ci seront en quelque sorte, soit directement, soit par personne interposée, nommées par l’État.
Le texte de la commission - et je regrette fort que son président et son rapporteur n’aient pas tenu bon devant les pressions exercées par le Gouvernement - avait au moins l’avantage de réaliser un certain équilibre puisque au moins deux personnalités qualifiées étaient désignées par les élus. Dès lors, on n’avait même la tentation de penser que ces personnes allaient dépenser sans compter – c’est bien connu, les élus ont tellement l’habitude d’augmenter les impôts locaux ! –…
..., alors que - on l’a dit, mais il faut y insister – les élus ne peuvent être tenus pour responsables des problèmes de l’hôpital, qui ont pour origine un sous-financement directement imputable à la politique gouvernementale. Je le répète, il est d’autant plus nécessaire de voter cet amendement qu’a été adopté l’amendement présenté par le Gouvernement qui tend à modifier le mode de désignation des personnalités qualifiées.
