Interventions sur "régional" de François Autain

Le projet de loi ne précise que le cadre dans lequel le projet régional de santé doit être élaboré, à savoir celui des règles budgétaires issues des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Ce cadre étant posé, on ne peut se dispenser pour autant de préciser quel est l’objectif du dispositif. Nous estimons pour notre part que les projets régionaux doivent tendre à réduire les inégalités dans le domaine de la santé, tout en prenant en compt...

M. François Autain. Soyons clairs : nous ne sommes pas contre le principe des agences régionales de santé ! Nous sommes en revanche opposés à l’utilisation que le Gouvernement veut en faire.

...les médecins libéraux, eux qui sont si attachés à la liberté d’installation … Bref, vous allez créer un pouvoir vertical partant du Gouvernement via les ARS. Ces agences ne seront donc absolument pas démocratiques. Elles ne seront que des agents d’exécution de la politique décidée par le Gouvernement, sans aucune consultation des populations concernées. Nous sommes favorables aux agences régionales de santé à la condition qu’il s’agisse d’institutions démocratiques. Or vous en êtes loin, madame la ministre !

Si cet amendement est adopté, il y aura une asymétrie dans les appellations puisque coexisteront la « conférence régionale de santé et de l’autonomie » et l’« agence régionale de santé ». Les arguments qui ont été avancés pour justifier cette différence ne sont pas convaincants. Ces structures ont certes une vocation et un rôle différents, mais elles sont implantées dans la même région et figurent dans le même dispositif. Si cet amendement devait être adopté, et j’y suis favorable, il faudrait être cohérent et all...

L’amendement que nous vous présentons vise à sortir la gestion du risque assurantiel en matière de santé du champ de compétences des agences régionales de santé. Contrairement aux affirmations du Gouvernement et de la majorité, nous assistons en fait à une reprise en mains par l’État, au travers de l’ARS, des dépenses de santé. L’objectif est de permettre au Gouvernement de mieux maîtriser les dépenses de santé et, si possible, de les réduire, et ce au mépris des besoins sanitaires et médico-sociaux de la population. Actuellement, la gestion...

a déploré que l'agence régionale de santé n'ait pas été nommée plus justement « agence régionale de santé et de l'autonomie » ou d'un autre intitulé qui reflète davantage son rôle en matière médico-sociale. S'agissant de la conférence régionale de santé, l'Assemblée nationale lui a bien accolé les termes « et de l'autonomie ». Par souci de parallélisme, il conviendrait de faire de même pour l'ARS.