Interventions sur "sanitaire" de François Autain

Non, car il aurait fallu réaliser la fusion de l’AFSSA et l’AFSSET, dont la nécessité reste d’ailleurs à démontrer, en prenant également en considération les autres agences. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne mérite-t-elle pas, et d’autres agences avec elle, que l’on s’interroge, par exemple, sur les redondances, les enchevêtrements, et que l’on réétudie son périmètre ? Une fois encore, madame la ministre, vous envisagez le problème par le petit bout de la lorgnette, si je puis m’exprimer ainsi. Si l’on ajoute à cela le recours aux ordonnances, cela frise la provocation ! V...

...i que l’AFSSET partage avec l’AFSSA un certain nombre de compétences et de domaines d’expertise, notamment pour ce qui est des risques chimiques, elle a des compétences particulières et exclusives dans le domaine du travail. Nous redoutons, en particulier, la dissolution de cette compétence spécifique, qui est pourtant récente – c’est lorsqu’on la lui a conférée que l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale est devenue l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. Et nous la redoutons d’autant plus, madame la ministre, que vous avez refusé l’ensemble de nos amendements tendant à intégrer la santé au travail dans les compétences des agences régionales de santé. En défendant le sous-amendement n° 1300, nous voulons nous faire l’écho des inquiétudes exprim...