Interventions sur "syndicale" de François Autain

...vous faire part de notre mécontentement quant à la méthode utilisée par le Gouvernement pour imposer la suppression de la pénibilité reconnue à la profession d’infirmier. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ! Le texte dont nous discutons aujourd’hui avait initialement vocation à transposer dans la loi ce qu’il est convenu d’appeler les accords de Bercy. Ces accords, signés par six organisations syndicales – la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC –, prévoyaient à la fois d’asseoir la représentativité des organisations syndicales sur leur audience et de favoriser la concertation. Sur ce dernier point, il était notamment envisagé de reconnaître les « accords majoritaires », c’est-à-dire de considérer comme valides les accords qui seraient signés par des organisations syndicales ayant ...

...vrir droit à une compensation en temps de retraite de la réduction de l’espérance de vie. Cet article 30 démontre que le Gouvernement, dès lors qu’il est en situation d’employeur, ne se comporte pas différemment des organisations patronales. Celles-ci, je le rappelle, ont refusé la signature de l’accord sur la pénibilité, alors même qu’un terrain d’entente avait été trouvé avec les organisations syndicales sur les critères de son évaluation, les deux seuls points d’achoppement résidant dans les modalités d’appréciation de la pénibilité et dans le financement de sa prise en compte. En effet, si le Gouvernement se dit prêt, comme d’ailleurs le Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, à prendre en charge la pénibilité, c’est à la condition que cela n’entraîne aucune dépense supplémentaire. Il ...

Cet amendement d'appel a pour objet de rappeler le Gouvernement à son obligation de dialogue avec les organisations syndicales dès lors que celui-ci entend porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, aux droits attachés aux fonctionnaires. Cet amendement vise l’affaire de la gare Montparnasse. Vous vous êtes expliquée, madame la ministre, déclarant que vous aviez reçu les syndicats et que ceux-ci étaient, malgré tout, allés interrompre ensuite la circulation ferroviaire.

J’ai bien compris que Mme la ministre aurait souhaité rencontrer, si elle avait été disponible, les organisations syndicales. Toutefois, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle n’a pas pu les recevoir ce jour-là. Satisfait de vos explications, madame la ministre, je retire cet amendement.