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Je vais également le retirer, monsieur le président. Simplement, même si je comprends très bien l’argument juridique qui nous est opposé, il n’empêche que l’on n’a pas forcément les mêmes préventions sur ce type d’alcools, dès lors que les bières sont considérées comme des alcools légers ; vous le savez très bien, mes chers collègues. Il est vraiment sournois de renforcer l’alcoométrie de ces boissons, d’autant que le marché des bières se développe très bien par ailleurs. Faisons en sorte que les produits ne soient pas dénaturés par de telles pratiques et que la bière reste la bière. Je vous renvoie à ce qu’indiquait hier M. Jomier s’agissant des premix à base de vin. Je crois qu’il serait très dangereux de brouiller ce type de frontières. Toute une industrie, notamment étrangère, pourrait p...
Cet amendement vise à modifier la contribution sur les boissons sucrées prévues à l’article 1613 ter, telle qu’elle avait été conçue dans la loi du 30 décembre 2017. La réduction de la consommation de sucres, notamment de boissons sucrées, constitue un enjeu majeur de santé publique, largement reconnu sur le plan scientifique. Dans son rapport de décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du trav...
Vous me dites, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, qu’il serait prématuré de modifier cette taxe. Or elle a tout de même près de deux ans ! Depuis, la situation a évolué. On sait que certains distributeurs de boissons ont réduit la taille des contenants, qu’ils ont commencé à diminuer légèrement la teneur en sucre, mais la moindre des choses serait d’évaluer précisément la situation. Je pense qu’il faut continuer dans ce sens et réduire les teneurs en sucre, comme d’ailleurs on réduit la consommation de tabac, madame le ministre. Je suis surpris de vous entendre dire qu’il ne s’agit pas d’une taxe comporteme...
...lus pauvres et les plus jeunes qu’il faut agir ! C’est justement un moyen de leur permettre de sortir de la précarité. Certains jeunes consomment entre 80 et 100 kilogrammes de sucre par an, contre une moyenne nationale de 35 kilogrammes. Ils doivent ensuite réapprendre à boire de l’eau au déjeuner et au dîner dans des centres de rééducation alimentaire ! On s’est déjà attaqué à la question des boissons sucrées dans les écoles et des spots publicitaires, mais, avec les sucres cachés, je le répète, on touche au cœur du dispositif. Il faut bien comprendre que le sucre présente un intérêt industriel considérable, surtout lorsqu’il ne coûte que 25 euros la tonne – 25 centimes le kilo ! – sur les marchés mondiaux. Il n’est pas étonnant que les industriels en mettent partout, au détriment des matièr...
L’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. S’il convient de saluer l’impact relatif de cette modulation, force est de constater que certains industriels contournent toutefois encore cette nouvelle taxe en diminuant la contenance de leurs bouteilles, tout en augmentant leur prix. Cette stratégie de downsizing consiste à diminuer les quantités dans le packagin...