Interventions sur "carte" de François Bonhomme

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de la nouvelle carte d'identité, notamment s'agissant des modalités de recueil et d'instruction ainsi que sur l'accompagnement financier. En 2016, un décret a mis un terme à l'obligation de recueillir sa carte nationale d'identité dans sa commune de résidence. Ce changement majeur a suscité beaucoup d'interrogations pour les populations concernées comme pour les communes qui, par la grâce d'un arrêté préfectoral, se...

Il s’agit de réduire un phénomène de fraude sociale qui présente une particulière importance. De fait, la fraude documentaire est une réelle question, qui n’a pas toujours été traitée à la mesure de son importance. La possibilité de sécuriser l’attribution aux bénéficiaires de l’assurance maladie d’une carte Vitale biométrique constitue, à l’évidence, un moyen sérieux de lutter contre cette fraude, qui représente une part importante de la fraude aux prestations d’assurance maladie. Dans la mesure où le préjudice financier est tout à fait important, même si un chiffrage exhaustif n’a pas pu être donné, il n’y a aucune véritable raison de rejeter toute tentative, y compris fondée sur la biométrie, de ...

Je m’interroge, madame la secrétaire d’État, car le travail considérable qui a été réalisé met le doigt sur un phénomène majeur. Vous vous contorsionnez pour nous expliquer qu’il n’y a rien de nouveau et que l’on ne va pas aller plus loin. À quel niveau de réalité faut-il en arriver pour que vous manifestiez une volonté réelle de traiter cette question ? Les abus et les doublons de carte Vitale sont parfaitement établis. Ce n’est pas parce que le chiffre n’en est pas exhaustif que le phénomène est inexistant. Je m’étonne donc du peu d’engagement que vous manifestez pour accompagner et approfondir le travail mené sur ce sujet. Le Gouvernement devrait traiter cette question au fond, au lieu de quoi vous vous êtes contentée de nous faire des réponses quelque peu emphatiques, et par...