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Interventions sur "décret" de François Bonhomme


2 interventions trouvées.

...lioré par le Sénat, prévoit, dans sa version définitive, de donner plus de moyens juridiques et matériels aux services de sécurité des transports publics. J’ajoute qu’il a pu être examiné et adopté au terme d’un parcours législatif très rapide, grâce à l’accord des deux chambres, qui y ont travaillé de manière rapprochée. Il a été promulgué le 22 mars dernier. Or, quatre mois plus tard, faute de décrets d’application, les différentes mesures du texte sont restées lettre morte. C’est donc le statu quo qui prévaut. Je pense en particulier au contrôle des candidats aux postes sensibles en lien avec la sécurité, notamment au sein de la RATP et de la SNCF, ou encore à la possibilité nouvelle, pour les agents, de procéder à des inspections visuelles ou à des fouilles de bagages : les décrets c...

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne peux pas m’empêcher de penser que vous vous livrez à quelques contorsions. En effet, les mesures qui restent à prendre par décret sont excessivement importantes. Il ne faudrait pas, dans le contexte que nous connaissons, que l’arbre de la bonne organisation de l’Euro de football cache la forêt du risque terroriste, qui demeure omniprésent et permanent.