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...e sous l’effet de la sidération, avec la poursuite de l’épidémie et le prolongement prochain de l’état d’urgence sanitaire. Cette situation a conduit le Gouvernement à s’interroger sur la faisabilité de l’organisation de ces scrutins et à envisager des scénarios de report. Sans surprise, le Gouvernement s’est rangé à la position de Jean-Louis Debré qui a proposé le report des élections de mars à juin, pour peu qu’un protocole sanitaire strict soit garanti. Par ailleurs, je souscris pleinement à la clause qui prévoit la remise, par le comité de scientifiques, d’un rapport au Parlement, au plus tard le 1er avril prochain, pour évaluer au mieux l’état de l’épidémie et les risques attachés à la tenue des scrutins. De la même manière, il convient de réaffirmer ici l’importance du respect du cale...
Comme mon collègue Vincent Segouin, je ne comprends pas sur quoi vous vous fondez pour demander la suppression de la possibilité, pour chaque mandataire, de disposer de deux procurations. En effet, rien n’a changé sur le fond. À supposer que nous sortions de la situation d’état d’urgence sanitaire début juin, les choses ne seront pas fondamentalement différentes pour ce qui concerne le scrutin qui se déroulera deux semaines plus tard. Certes, je le sais bien, la double procuration ne constitue pas la solution universelle permettant d’accroître la participation. Mais c’est une faculté qui est encadrée. Vous semblez faire plus de cas aujourd’hui des dangers en termes de fraudes, ce que je ne comprends...
...minons la proposition de loi de Cédric Perrin qui tend à sécuriser l’établissement des procurations électorales. Bien évidemment, ce texte est le produit d’un contexte très particulier, celui de la crise du Covid-19 et du report du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines. Je rappelle que pas moins de 16, 5 millions d’électeurs seront ainsi appelés aux urnes le 28 juin prochain dans quelque 4 857 communes, et ce dans un contexte sanitaire totalement inédit. Cela nécessite naturellement une organisation particulière du scrutin, qui implique de prendre un certain nombre de précautions sanitaires – c’est notamment ce qu’a préconisé le conseil scientifique dans son avis du 18 mai dernier. Il est donc particulièrement important de veiller à sa consolidation et à sa ...