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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la médecine scolaire, qui vise à assurer la promotion de la santé des élèves au cours de leur scolarité et qui relève aujourd’hui du ministère de l’éducation nationale, est confrontée à des difficultés préoccupantes de mise en œuvre depuis plusieurs années. La marque la plus criante de ces difficultés réside sans aucun doute dans le très faible nombre d’enfants de 6 ans qui bénéficient de la visite médicale obligato...
...us avez notamment évoqué le risque de complexité dans la répartition des différentes compétences. Certes, mais la convention sera là aussi pour organiser les choses entre ce qui relève du hiérarchique et ce qui relève du fonctionnel, notamment. C’est un sujet qui doit faire l’objet d’une discussion entre l’État et les départements candidats. Vous avez également indiqué que vous souhaitiez que la médecine scolaire reste nationale. Mais tel sera bien le cas, puisque ce sera toujours le ministère qui définira la stratégie nationale de santé. Enfin, vous avez affirmé que cette proposition était tout à fait inégalitaire. Je tiens à souligner que les rapports produits sur la médecine scolaire par vos propres services, notamment par l’Igas, faisaient déjà état de cette dégradation continue de l’accès au bilan d...