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Je souhaiterais attirer votre attention sur la vulnérabilité particulière des femmes élues. Dans mon département, j'ai eu deux cas de figure d'élues agressées, dont les plaintes ont été imparfaitement traitées par les services du parquet. Une jeune maire d'une commune de 3 000 habitants, âgée de 35 ans, a reçu des menaces de mort. La plainte a été déposée - je vous le concède, avant votre circulaire. Elle s'est sentie tellement désemparée dans l'accompagnement de sa plainte que cela a sans doute participé à sa décision ne pas se représenter en 2020. Plus récemment, suite à votre circulaire de septembre 2020, une maire femme a ét...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 17 juillet 2013, la Commission européenne a déposé une proposition de règlement afin de créer un Parquet européen, avec l’intention de « combler les lacunes du système répressif actuel, qui repose exclusivement sur les efforts nationaux, et d’assurer une plus grande cohérence et une meilleure coordination de ces efforts ». Or, en la matière, il y a bel et bien urgence à agir. Je rappelle que, entre 2010 et 2017, l’Office européen de lutte antifraude a recommandé le recouvrement de plus de 6, 6 mill...