2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a déjà été dit, le contenu de cette proposition de loi relative à la Polynésie française nous est familier. Ce texte vise en effet, pour l’essentiel, à reprendre un certain nombre des articles du projet de loi portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française, que nous avions adopté unanimement le 22 mai dernier. Il constitue l’aboutissement d’un travail patient, dont les Polynésiens méritent aujourd’hui de voir les fruits. Ces dispositions portent princ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter de deux projets de loi complémentaires, l’un organique, l’autre ordinaire, portant sur le statut, les institutions, le droit et les pratiques administratives de la Polynésie française. Ces projets de loi ont été déposés au mois de décembre dernier après un important travail de concertation et de préparation. Ce dernier s’appuyait à la fois sur la consultation des élus polynésiens, notamment ceux de l’assemblée de Polynésie, sur l’expertise des services du ministère des outre-mer, naturellement, et sur les résultats des travaux des assemblées. À cet égard, je tiens à...