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Je souscris à la proposition de loi de François-Noël Buffet. Les élections sénatoriales sont singulières en raison de la faible amplitude horaire entre le premier tour et le second dans la même journée. Il faut prendre en compte cette particularité pour ce qui concerne la diffusion des tracts, la tenue de réunions, voire la réponse à apporter lors de l'introduction d'éléments nouveaux de propagande entre les deux tours. Face au flou qui existe, les candidats sont souvent pris au dépourvu. La clarification et la sécurisation juridique sont donc bienvenues. Toutefois, des re...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Cédric Perrin qui tend à sécuriser l’établissement des procurations électorales. Bien évidemment, ce texte est le produit d’un contexte très particulier, celui de la crise du Covid-19 et du report du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines. Je rappelle que pas moins de 16, 5 millions d’électeurs seront ainsi appelés aux urnes le 28 juin prochain dans quelque 4 857 communes, et ce dans un contexte sanitaire totalement inédit. Cela nécessite naturellement une organisation particulière du scrutin, qui implique de prendre un certain nombre de précautions sanitaires – c’...
...à ce titre, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) s’empresserait de le lever. En outre, le terme « démarchage » est ambigu : pour un candidat, les dérives redoutées par les auteurs de cet amendement ne seraient pas une bonne publicité… En parallèle, la relation entre les électeurs et les candidats fait partie intégrante de la campagne électorale : pourquoi les premiers et les seconds n’entreraient-ils pas en contact, y compris par le biais des listes d’émargement ?