Interventions sur "statut" de François Bonhomme

Je souhaite simplement saluer le travail patient et minutieux que nos rapporteurs ont réalisé afin de créer un véritable statut de l’élu local, notamment depuis 2018, avec l’action de notre délégation aux collectivités locales et à la décentralisation. L’été dernier, c’est notre collègue Mathieu Darnaud qui a présenté son rapport d’information sur l’avenir de la commune et du maire, en soulignant les difficultés manifestes et croissantes rencontrées par les élus pour exercer leur mandat. La délégation aux collectivités ...

Je souhaite simplement saluer le travail patient et minutieux que nos rapporteurs ont réalisé afin de créer un véritable statut de l'élu local, notamment depuis 2018, avec l'action de notre délégation aux collectivités locales et à la décentralisation. L'été dernier, c'est notre collègue Mathieu Darnaud qui a présenté son rapport d'information sur l'avenir de la commune et du maire, en soulignant les difficultés manifestes et croissantes rencontrées par les élus pour exercer leur mandat. La délégation aux collectivités ...

...inférieure à 1 000 euros par mois ont été conjoint collaborateur ou aide familial au cours de leur carrière. Bien sûr, je fais partie de ceux qui se réjouissent de cette proposition de loi et notamment de son article 1er, qui procède à l’augmentation tant attendue de la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs, en établissant un montant unique pour cette PMR, quel que le soit le statut de l’assuré non salarié agricole. Cela va permettre le relèvement du montant de la pension des conjoints collaborateurs et aides familiaux, aujourd’hui fixé à 555, 50 euros, au niveau de celui qui est en vigueur pour les chefs d’exploitation, soit 699, 07 euros, pour les retraités actuels comme futurs. Par ailleurs, cet article prévoit le relèvement du seuil d’écrêtement de la pension majorée d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter de deux projets de loi complémentaires, l’un organique, l’autre ordinaire, portant sur le statut, les institutions, le droit et les pratiques administratives de la Polynésie française. Ces projets de loi ont été déposés au mois de décembre dernier après un important travail de concertation et de préparation. Ce dernier s’appuyait à la fois sur la consultation des élus polynésiens, notamment ceux de l’assemblée de Polynésie, sur l’expertise des services du ministère des outre-mer, naturellem...