Interventions sur "transparence" de François Bonhomme

...a construction du prix, en partant du tarif de l’industriel pour parvenir au prix convenu. Conformément à la loi, les conditions générales de vente de l’industriel doivent être le socle de la négociation commerciale, ce qu’elles ne sont plus depuis longtemps. Elle faciliterait ainsi également les contrôles du respect du formalisme par l’administration. En cela, elle participerait à l’objectif de transparence.

... pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, qui s’est achevée le 25 septembre 2019. Cette proposition vise à répertorier les services de coopération commerciale proposés aux fournisseurs par les distributeurs et à établir un barème des prix exigés pour ces services. Les fournisseurs sont astreints à une obligation légale de transparence sur les prix proposés dans leurs conditions générales de vente. La réciprocité imposée aux distributeurs en matière de services proposés aux fournisseurs ne peut être que vertueuse, en donnant toute transparence sur les prix pratiqués en la matière, en évitant toute discrimination injustifiée et en permettant d’apprécier la proportionnalité entre ces services et les sommes exigées en contrepartie...

La HATVP a été mise en place en 2013 et pourtant, la crise démocratique s'aggrave : n'y a-t-il pas là un paradoxe ? Ne fait-on pas face à un phénomène autophagique ? Plus la transparence progresse, plus la crise de la représentation s'aggrave... Suffira-t-il de mieux diffuser l'information, comme vous le dites ? L'information, y compris celle de la HATVP, est aujourd'hui largement diffusée. Le problème me semble plutôt relever de l'interprétation et de la présentation du travail de la HATVP.

L'amendement n° 4 impose aux médiateurs territoriaux de remettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêt. J'estime l'obligation quelque peu excessive au regard des compétences des médiateurs territoriaux. Mon avis est défavorable.

...ituez le moment où la confiance entre les citoyens et les élus a été rompue, puisqu’il s’agit de la rétablir ! J’ai ma petite idée sur ce point : il est possible que cette rupture remonte aux origines même du pouvoir, un peu comme la crise du cinéma date des frères Lumières… Vous nous présentez donc ces textes comme les tout premiers du nouveau gouvernement, au nom d’un sacro-saint principe, la transparence. Telle est l’injonction devenue le mot d’ordre de l’époque, au point parfois de rétrécir le débat que cette question appelle. On pourrait gloser à loisir sur ce rêve, cher à André Breton de la « maison de verre », sur cette frontière poreuse entre la vie privée et la liberté individuelle et les exigences nouvelles de la vie publique. Il n’empêche, on doit accepter cette évidence : la transparenc...

...portunes. Peut-être ces textes auraient-ils encore plus de force, madame la garde des sceaux, si le Gouvernement lui-même donnait l’exemple. Vous pourrez le constater au cours de l’examen des articles, le Sénat a véritablement complété, enrichi et fortifié votre projet, par des propositions sérieuses et neuves comme la création d’un registre des déports pour le Conseil des ministres ou encore la transparence, attendue, des réserves ministérielles. Il convient de saluer particulièrement Philippe Bas, président de la commission des lois, …

...de raison. Une sorte de curiosité envieuse et maligne s’est parfois manifestée. D’ailleurs, je note sans malice, madame la garde des sceaux, que le nouveau gouvernement a lui-même pu mesurer cette pente dangereuse fort glissante, si j’en juge par les changements ministériels intervenus précipitamment, qui menacent la stabilité de tous les gouvernants. Défions-nous de ce désir d’un supplément de transparence, qui peut vite se transformer en « tir au pigeon », mû par une certaine jubilation pernicieuse, que je perçois ici ou là dans la presse. C’est une forme de joie mauvaise à alimenter la chronique, à lancer des accusations. Elle se nourrit d’une quête sans fin de coupables. Ce jeu est mortifère pour la démocratie, car la recherche effrénée de coupables sous prétexte de pureté pourrait reléguer au s...