Interventions sur "trouble" de François Bonhomme

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, selon l'exposé des motifs, cette proposition de loi vise ainsi à « introduire dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, consacré par la jurisprudence, afin de garantir une application homogène ». Après la loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, nous avons en effet besoin de clarifier encore la situation pour répondre notamment à l'inquiétude des organisations agricoles. Cela passe par l'inscription dans le marbre de la loi d'une...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est un phénomène aujourd’hui bien présent dans notre société, c’est le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Ce trouble pourtant encore méconnu est bien souvent douloureux pour les familles. Véritable enjeu de santé publique, il concerne jusqu’à 5 % des enfants français et sans doute 2, 5 % de la population adulte, soit 2 millions de nos compatriotes. Ce trouble neurobiologique ne disparaît pas avec l’âge : un enfant atteint deviendra au contraire ...