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Interventions sur "cigarette" de François Calvet
2 interventions trouvées.
... modifié l'article 5 decies afin de transposer strictement dans la loi française l'article 10 de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac. L'amendement ainsi adopté en commission, qui prévoit l'instauration du « paquet directive européenne », comprend une imprécision rédactionnelle. Il vise en effet à étendre le dispositif du « paquet directive européenne » au papier à rouler les cigarettes, alors que celui-ci n'est pas un produit du tabac et n'est pas visé par la directive, notamment par son article 10. Il s'agit donc d'une scorie juridique qu'il convient de supprimer.
...inscrire dans le prolongement des propos qui viennent d’être tenus par mes collègues Gérard Cornu et Hermeline Malherbe et dire à mon tour au Gouvernement qu’il faut arrêter avec ce manière de transposer les directives ! §Après, on s’étonne que les Français détestent l’Europe ! La France en fait toujours plus que les autres ! Pensez donc à Perpignan, ville frontalière, où l’industrie du papier à cigarettes occupe une place très importante et emploie 400 salariés… Alors que la France est le premier producteur de papier à rouler, elle serait la seule à proposer une telle mesure ? N’exagérons pas ! À force, ce sont des pans entiers de nos industries qui disparaissent.
