Interventions sur "différenciation" de François Calvet

...un service d’études d’impact autonome, qui permettrait non seulement de corriger l’application des normes, mais également d’anticiper leur incidence sur le terrain. On ne peut plus se contenter des études d’impact du seul Gouvernement qui sont souvent insuffisantes, légères et, comme l’a souligné notre collègue Jean-Marie Bockel, orientées. Enfin, il s’agit non de dérogation aux normes, mais de différenciation. Comme l’a évoqué Mathieu Darnaud, la différenciation prend en compte une certaine dynamique territoriale suffisamment spécifique, comme en zone de montagne. On doit permettre de sortir du champ national. Ce texte pragmatique constitue un outil indispensable au service de la simplification du droit dans les collectivités territoriales. Il prend toute sa place dans la démarche d’ensemble suivie ...

Quelle sera la différence entre la différenciation et la dérogation aux normes ?