Interventions sur "EPCI" de François Commeinhes

...exte de raréfaction de l’argent public. Je m’attarderai, pour ma part, sur l’exemple que je connais le mieux – je le connais même de très près –, celui de la refonte de la carte intercommunale, en m’intéressant – c’est le sujet qui nous occupe ce matin – à ses incidences et aux interrogations qu’elle soulève en matière de fiscalité. Précipiter, comme cela est fait aujourd’hui, le regroupement d’EPCI aux statuts parfois distincts et aux compétences différenciées aura des implications fiscales et financières très importantes. Celles-ci seront d’autant plus importantes, d’ailleurs, que le contexte financier est difficile, marqué par la participation des collectivités au redressement des comptes publics, par le faible dynamisme des assiettes fiscales et par l’existence de charges souvent incompr...

… qui plus est dans le contexte exceptionnel d’instabilité que nous connaissons tous. Ces redécoupages vont jusqu’à remettre en cause le pacte fiscal et financier qui prévalait au sein des EPCI préexistant aux fusions ! Quant à la réforme à venir de la DGF, les villes moyennes ont tout à en craindre, malheureusement. Cette complexité n’est pas seulement financière : elle s’étend à bien d’autres domaines. Elle conduit un grand nombre d’EPCI, d’associations diverses ou de CDCI à formuler des vœux de report des fusions complexes. Ces démarches font écho à la proposition de loi de Jacques ...