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Interventions sur "cigarette électronique" de François Commeinhes
2 interventions trouvées.
Cette discussion va peut-être apporter une réponse aux questions soulevées lors du débat précédent. Le marché de la cigarette électronique, après un développement fulgurant et désorganisé, se stabilise et arrive à maturité. Ses contours sont définis et la nécessité d’une commercialisation dans des conditions réglementées s’impose. Par ailleurs, l’État est en quête d’activités de diversification pour les buralistes, préposés de l’administration. L’article 564 decies du code général des impôts dispose que « sont assimilés aux...
Non, je vais le retirer également, madame la présidente. Je trouve cependant la situation quelque peu ubuesque : nous admettons ignorer les effets de la cigarette électronique, qui se manifesteront dans quelques années, dans cinquante ou dans cent ans – nous ignorons même si en définitive elle ne conduira pas à augmenter la consommation de tabac – et, dans le même temps, nous la laissons en vente libre, sans aucun contrôle, sans aucune régulation. C’est pour le moins surprenant. Mais je retire l’amendement, madame la présidente.
