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Interventions sur "électricité" de François Fortassin
2 interventions trouvées.
On ne peut pas du tout comparer un syndicat départemental de l'énergie ou de l'électricité avec un syndicat d'eau ou d'assainissement. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Les amendements n° 3, 4 et 5 ne sont pas adoptés. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est levée à 11h45.
a observé que les élus désirent que leurs concitoyens payent un prix raisonnable pour leur électricité tout en ayant conscience des besoins de financement des réseaux électriques. Il a jugé nécessaire de rétablir une certaine équité dans le système, notant que les collectivités ne percevant pas de taxe bénéficient du même service que les autres.
