Interventions sur "EPCI" de François Fortassin

...qué à assurer, mais, de plus, l’un des objectifs du Grenelle de l’environnement est le triplement du nombre des éoliennes d’ici à 2020 ! Par conséquent, cet amendement vise à suivre les recommandations du rapport, et à fixer une répartition du produit de la taxe à concurrence de 20 % pour le bloc communal et de 80 % pour les établissements publics de coopération intercommunale ou, en l’absence d’EPCI, aux départements. Permettez-moi d’ajouter que le triplement des éoliennes me paraît être une vaste farce, sauf peut-être dans quelques départements. En effet, en période de hautes pressions, c’est-à-dire quand il fait très chaud ou très froid, quand donc le besoin en électricité est important, bien souvent les éoliennes ne fonctionnent pas, faute de vent. Et quand le vent est extrêmement viole...

Je me proposais de prendre la parole sur l'article 42, mais l'intervention de M. Dominique Braye m'amène à m'exprimer dès maintenant. Initialement, un certain nombre de délégations devaient être données aux départements, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération ayant une certaine taille. Dès l'instant où sont prévues des délégations à des EPCI - sur un plan intellectuel, je ne peux qu'approuver le fait que les collectivités locales aient cette responsabilité - ces délégations pourront être faites à des EPCI de petite taille, pour peu qu'ils aient les moyens de les assumer. Il restera donc aux départements une délégation par défaut, c'est-à-dire, en clair, que les départements pourront intervenir soit dans les zones où il n'y a pas d'E...