Interventions sur "d’impôt" de François Fortassin

Le présent amendement, que nous avions déposé en première lecture mais dont nous n’avions malheureusement pas pu débattre à la suite de l’adoption d’un amendement de suppression de l’article 24 bis, vise à améliorer le CICE. Nous proposons en effet que ce nouveau crédit d’impôt bénéficie aux entreprises individuelles qui en sont pour l’instant exclues, à notre avis à tort. Nous ne comprenons pas que le CICE, déjà étendu à l’Assemblée nationale en première et en deuxième lecture à un certain nombre d’entreprises qui n’en bénéficiaient pas initialement, ne concerne toujours pas près d’un million d’entreprises individuelles qui contribuent pourtant fortement à la création ...

...é » immédiat, indispensable à notre économie pour retrouver la croissance et mettre fin à la spirale du chômage. Cet amendement vise en effet à appliquer le CICE jusqu’à 3, 5 SMIC au lieu de 2, 5 actuellement, comme le préconisait la quatrième proposition du rapport Gallois. Certes, le Gouvernement n’a pas retenu l’action sur le levier des charges sociales et a préféré mettre en place ce crédit d’impôt, il n’en reste pas moins que, pour favoriser efficacement la compétitivité de nos entreprises et en particulier celles du secteur industriel, il conviendrait de remonter le seuil jusqu’à 3, 5 SMIC. En effet, le salaire moyen brut à temps complet dans l’industrie est déjà le double du SMIC. Pour permettre une véritable « montée en gamme » de l’industrie française, il faut donc cibler des salaires...

Cela m’avait échappé ! En ce qui concerne la hausse des recettes, c’est-à-dire celle des prélèvements obligatoires, il faudra veiller bien sûr à ce qu’elle respecte la justice sociale. La fiscalité ne doit pas non plus être un frein à l’investissement et au développement économique. Je sais que le Gouvernement – et d’abord vous-même, monsieur le ministre – en a pleinement conscience. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi change tout de même un peu la donne quant à cette programmation. Nous soutenons cette mesure essentielle pour le dynamisme de notre économie, car, si tout le monde s’accorde sur le constat, comme nous l’avons mesuré au cours des débats de ces dernières semaines, la désindustrialisation, les chiffres dramatiques du chômage, ainsi qu’un commerce extérieur en berne ...