Interventions sur "génétiquement" de François Fortassin

À deux reprises, la France a tenté de riposter en opposant la clause de sauvegarde à une décision européenne autorisant le maïs génétiquement modifié MON 810 et, à deux reprises, le Conseil d’État a annulé l’arrêté d’interdiction.

Cette situation semble même parfaitement assumée, n’est-ce pas, monsieur le ministre ? Vous nous proposez donc aujourd’hui une autre procédure : interdire par la loi la mise en culture sur le territoire national non seulement du maïs incriminé, mais aussi de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Il est vrai que, entre-temps, une nouvelle variété de maïs OGM, le TC 1507, vient d’être quasiment autorisée, faute de majorité suffisante pour la bloquer lors du dernier Conseil européen. Notre fonction de législateur peut-elle nous autoriser à voter des lois dont nous savons pertinemment qu’elles ne sont pas fondées juridiquement ? Cela pose un réel problème... S’agirait-il donc d’un...