Interventions sur "interprofession" de François Fortassin

L’article 7 précise les conditions de reconnaissance et d'intervention des interprofessions, qui sont des acteurs importants du développement économique des filières. Cependant, si nous approuvons le renforcement de leur rôle, nous déplorons que le projet de loi n’élargisse pas parallèlement leur représentativité. Or la diversité est une richesse. Il serait d’autant moins pertinent d’en rester à la situation qui prévalait voilà dix ou quinze ans que, à cette époque, l’agriculture biol...

...utres vins européens – italiens et espagnols en particulier – ou même de vins du Nouveau Monde. Il faut aider et encourager les acteurs de la filière à se regrouper et à investir afin de mieux équilibrer l’offre et la demande et d’acquérir un poids et une visibilité réels à l’exportation. De ce point de vue, les dispositions du projet de loi vont dans le bon sens. Cela étant, la composition des interprofessions du secteur vitivinicole est loin de représenter la diversité de la production. Seuls les organismes de défense des appellations et de négoce y sont représentés. Cette absence de représentativité nuit à leur action. Notre amendement vise donc à garantir la représentation effective de l’ensemble des acteurs économiques de la filière : organismes de défense, négoce, secteur coopératif, métiers de l...

Cet amendement ressemble beaucoup à ceux de MM. Beaumont et Pointereau. Le neuvième chiffre est intéressant, car il permet aux interprofessions, notamment à celles du secteur viticole, de connaître les flux sur les marchés extérieurs et d’adapter leur offre en conséquence. Nous sommes néanmoins conscients que ce niveau de détail peut entraîner certaines contraintes administratives, voire un coût supplémentaire. Est-ce la raison pour laquelle l’administration française n’a jamais rendu possible son application ? Il convient que l’on nous...