Interventions sur "maïs" de François Fortassin

À deux reprises, la France a tenté de riposter en opposant la clause de sauvegarde à une décision européenne autorisant le maïs génétiquement modifié MON 810 et, à deux reprises, le Conseil d’État a annulé l’arrêté d’interdiction.

Cette situation semble même parfaitement assumée, n’est-ce pas, monsieur le ministre ? Vous nous proposez donc aujourd’hui une autre procédure : interdire par la loi la mise en culture sur le territoire national non seulement du maïs incriminé, mais aussi de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Il est vrai que, entre-temps, une nouvelle variété de maïs OGM, le TC 1507, vient d’être quasiment autorisée, faute de majorité suffisante pour la bloquer lors du dernier Conseil européen. Notre fonction de législateur peut-elle nous autoriser à voter des lois dont nous savons pertinemment qu’elles ne sont pas fondée...

...eurs incidences sur les autres filières agricoles, conventionnelle ou biologique. Raison de plus pour donner à la recherche publique française, notamment à l’INRA, les moyens nécessaires et la liberté suffisante pour mener des expérimentations. Je regrette que le texte que nous examinons ne dise mot sur ce point. Cela étant, je ne conteste pas vos arguments relatifs aux risques de résistance des maïs OGM, à l’insuffisance des mesures de gestion et des plans de surveillance mis en œuvre par l’entreprise Monsanto. Je m’interroge seulement sur la cohérence de nos décisions avec celles de l’Europe. Comment expliquer, par exemple, l’interdiction de la mise en culture des OGM et, dans le même temps, l’autorisation de l’importation de produits à base d’OGM ? Disons la vérité aux Français : on ne cul...